Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2622 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03474

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 24/03474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03474 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4WP NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Etienne CACAN, Me Philippe RAVAYROL Jugement Rendu le 09 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [X] [I], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b7fccdc6046d47dccb78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00287

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/492 N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVDS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28742acdc6046d47c13a7c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00415

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/485 N° RG 26/00415 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287428cdc6046d47c13a33
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00275

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/493 N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUZ5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287424cdc6046d47c139e0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00398

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/486 N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVDU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287421cdc6046d47c139b2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00258

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/494 N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT2K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28741bcdc6046d47c13958
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00383

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/487 N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287418cdc6046d47c13902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00376

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/488 N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU2G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287414cdc6046d47c138a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00356

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/489 N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU2D PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287411cdc6046d47c13889
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00342

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/490 N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU2N PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28740ecdc6046d47c13837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00323

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/491 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873fbcdc6046d47c136bc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 25/02600

    TJ 91228, 8 juin 2026, RG 25/02600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZEI NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN CCC à : Maître [O] [D], notaire à [Localité 1] Jugement Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28743fcdc6046d47c13bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06490

    TJ 91228, 8 juin 2026, RG 25/06490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/06490 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLAX NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, Maître Angélique WENGER de l’AARPI WENGER-FRANCAIS Jugement Rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287439cdc6046d47c13b9e
  • tj Expertise tj91228 n° 24/06415

    TJ 91228, 8 juin 2026, RG 24/06415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/06415 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQD NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287434cdc6046d47c13b3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03017

    TJ 91228, 8 juin 2026, RG 25/03017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03017 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZMT NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH Jugement Rendu le 08 Juin 2026 ENTRE : La CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28742ecdc6046d47c13aa9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00257

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU2F PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2becb5cdc6046d470c3bae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00304

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RV54 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2becb2cdc6046d470c3b85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00249

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT23 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2becafcdc6046d470c3b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00371

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5M PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2becaccdc6046d470c3af1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00282

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00282 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5R PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beca9cdc6046d470c3aa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1