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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00538

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00538

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQSX AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [K] [X] [T], [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00043

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00043

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHH AFFAIRE : S.C.I. [N] [Q] C/ [F] [H], [S] [K], [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Rég

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00046

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 26/00046

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRIP AFFAIRE : S.A.R.L. LA PROVENCALE, immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le N° B8248 C/ [Y] [S] [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00361

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00361

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCW AFFAIRE : [J] [C], représentée par Mme [A] [Z], ès qualité de tutrice, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb4acdc6046d47de0fc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00245

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00245

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP3W AFFAIRE : S.A. SOCIETE FONCIERE EPILOGUE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 753 415 074 C/ [G] [D], [R] [F] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00016

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 26/00016

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRGF AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [Y] [P] [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00625

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00625

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2G AFFAIRE : S.A.R.L. [I] BANK GMBH C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00563

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00563

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQUK AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb39cdc6046d47de0e91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 26/00018

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 26/00018

    RG N° N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRSU Madame [J] [H] [G] C/ Monsieur [N] [C] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Isabelle WALTER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb35cdc6046d47de0e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00536

    TJ 55545, 4 juin 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 04 Juin 2026 Références dossier : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQR4 À l’audience du 05 Mars 2026 à laquelle siégeait madame Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistéE de Monsieur Alain SCHWARTZMANN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b737195da062e0768f1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00058

    TJ 55545, 4 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSBZ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 04 Juin 2026 par Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e23fcdc6046d472ea963
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00140

    TJ 55545, 4 juin 2026, RG 26/00140

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRPA AFFAIRE : [A] [V] C/ S.C.P. SCP [V] [I], [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE, Juge rapporteur ASSESSEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e237cdc6046d472ea892
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00226

    TJ 55545, 1 juin 2026, RG 26/00226

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRYX AFFAIRE : S.C.I. CJL IMMOBILIER C/ [O] [H], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2333b3cdc6046d474e7de2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00133

    TJ 55545, 1 juin 2026, RG 26/00133

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRPL AFFAIRE : [M] [L] C/ Etablissement [1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL INFÈRIEUR À 10 000 EUROS JUGEMENT DE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e23ccdc6046d472ea909
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55545 n° 25/00262

    TJ 55545, 1 juin 2026, RG 25/00262

    ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP44 AFFAIRE : S.A.R.L. JARDINS SERVICES 55 C/ [J] [K], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL INFÉRIEUR À 10 000 EUROS JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION D’INSTANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e239cdc6046d472ea8e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00057

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSBF MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 28 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7d7cdc6046d47497a7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00056

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSBE MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 28 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7d4cdc6046d47497a2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00025

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00025

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRX3 AFFAIRE : S.A.S. SAS RENOVEST LORRAINE C/ [V] [W] [E] [J], [U] [E] [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7cacdc6046d47497953
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 26/00022

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00022

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRTO AFFAIRE : S.C.I. LE TREFLE inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 501 008 726 C/ S.A.S. [F] Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 882 494 453 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7c7cdc6046d474978f9
  • tj Accorde une provision tj55545 n° 26/00021

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00021

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRO3 AFFAIRE : [H] [J] C/ S.C.P. SCP [J] [E], [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7c4cdc6046d474978d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1