Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00052
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [N] [R], [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Mme [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00052
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 22G Minute N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EST 1 copie Décision nativement numérique délivrée à Me Jessica SANCHEZ Rendue le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00052
TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00052
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2V Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 26/00052
TJ 54395, 5 juin 2026, RG 26/00052
Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00052
TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00052
SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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ca other ca_basse_terre n° 26/00052
CA Basse Terre, 4 juin 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 4 JUIN 2026 RG : 26/52 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, faisant fonction de présidente de chambre en l'absence de M. ROBAIL, président de chambre empêché, assistée de Sonia VICINO, greffière principal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00052
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 26/00052
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7W3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anita JOLY - 53 Me Fanny MULLER - DOM S COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [H] adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00052
TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6XF NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00052
TJ 14118, 2 juin 2026, RG 26/00052
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSN6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES: Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC) (maro) demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00052
TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQNZ Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00052
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XD DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT” dont le siège social est sit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00052
TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : - à : la requérante - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de [Localité 2], ALGERIE Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7Z3 PCP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00052
TJ 51108, 26 mai 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5FC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribun
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ca other ca_bastia n° 26/00052
CA Bastia, 26 mai 2026, RG 26/00052
ORDONNANCE N° du 26 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMYB [L] [Q] C/ Société ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA S.A.S. [Adresse 1] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00052
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00052
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N7H DEMANDERESSE : Madame [I] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARI
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tj Accorde une provision tj72181 n° 26/00052
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00052
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZCC AFFAIRE : Association UDAF DE LA SARTHE, [L] [O] c/ Société PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES Association UDAF DE LA SARTH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00052
TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00052
N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. D'HLM [Localité 1] CONSTRUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Madame [Q] [B], munie d'un
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00052
TJ 55545, 21 mai 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7O MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00052
TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00052
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAL AFFAIRE : [Z] / Société SELARL SBCMJ DEMANDEURS : Monsieur [N], [C] [Z] demeurant 11 petit chemin de la muette, 07100 ANNONAY Madame [I], [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00052
TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GG Suivant Requête - procédure au fond du 04 Février 2026, déposée le 11 Février 2026 code affaire : 48A Recou
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