Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00302
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 26/00302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCBU O R D O N N A N C E N° 2026 - 308 du 10 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00303
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 26/00303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCB5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 309 du 10 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 23/03078
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/0
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ca other ca_montpellier n° 24/00391
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 24/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 21/00210 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 24/03535
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 24/03535
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03535 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2022002205 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/00573
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 25/00573
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023 01525 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/01645
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 25/01645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024003104 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/03664
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 25/03664
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03664 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE - N° RG F 2025001142 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 26/00296
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 26/00296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCAA O R D O N N A N C E N° 2026 - 302 du 09 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00297
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 26/00297
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00297 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCAW O R D O N N A N C E N° 2026 - 303 du 09 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00298
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCA3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 304 du 09 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00299
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 26/00299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00299 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCA4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 305 du 09 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00300
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 26/00300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCBB O R D O N N A N C E N° 2026 - 306 du 09 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00301
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 26/00301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCA3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 304 du 09 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00293
CA Montpellier, 8 juin 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB7V O R D O N N A N C E N° 2026 - 299 du 08 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 26/00294
CA Montpellier, 8 juin 2026, RG 26/00294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB76 O R D O N N A N C E N° 2026 - 300 du 08 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 26/00295
CA Montpellier, 8 juin 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB77 O R D O N N A N C E N° 2026 - 301 du 08 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 22/05859
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 22/05859
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 5 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05859 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_montpellier n° 24/00719
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ARRET DU 05 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIE
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ca other ca_montpellier n° 25/05719
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 25/05719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 05 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3NL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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