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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2602 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00565

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00565

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6I Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed271cdc6046d47ec42f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00687

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00687

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed26ecdc6046d47ec42a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00695

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00695

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed26bcdc6046d47ec428b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00733

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00733

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPEQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed267cdc6046d47ec4236
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00861

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00861

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed264cdc6046d47ec41e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00862

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00862

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed260cdc6046d47ec41c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00864

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00864

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed25ccdc6046d47ec4159
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00865

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00865

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00865 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed259cdc6046d47ec4103
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00866

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00866

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed255cdc6046d47ec40ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00867

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00867

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed251cdc6046d47ec4090
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00869

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00869

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed24ecdc6046d47ec4039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00870

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00870

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed24acdc6046d47ec3fe1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00871

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00871

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed246cdc6046d47ec3f8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00872

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00872

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed242cdc6046d47ec3f6f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj87085 n° 26/00118

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 26/00118

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTP6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 1A Demande en interprétation, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed23fcdc6046d47ec3f1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00326

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00326 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWU4 Ordonnance du 10 Juin 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b0cbcdc6046d47dc574d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00324

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWUQ Ordonnance du 10 Juin 2026 à 11 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b0c8cdc6046d47dc5708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00318

    TJ 87085, 9 juin 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWS5 Ordonnance du 09 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28674acdc6046d47c05d10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00316

    TJ 87085, 9 juin 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00316 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWRJ Ordonnance du 09 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286747cdc6046d47c05cfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01324

    TJ 87085, 8 juin 2026, RG 25/01324

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ47 AFFAIRE : [U] [E], [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement contradictoirement et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a20dcdc6046d478870e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1