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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00238

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NHY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [H] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4fb3cdc6046d47186dc3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00238

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00238

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23M AFFAIRE : [Q] [W] [J] C/ S.A.S.U. AUTO CLEM immatriculée sous le SIREN 909 486 839, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28809dcdc6046d47c22865
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00238

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00838 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2857f2cdc6046d47bf5edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00238

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDT3 MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] ([Adresse 2] PAR SON SYNDIC FONCIA LVM c/ [R] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christel THILLOU DUPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19a1195da062e04dc84f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00238

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSA PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bec9ecdc6046d470c39dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00238

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 26/00238

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYW N° MINUTE 26/00434 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise

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  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00238

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPQJ 30B 0A Société civile immobilière FONCIEREMENT QUARTIER c/ Société LES SAVEURS DE PALISSY DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f182cdc6046d47064b72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00238

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 26/00238

    Du 22 mai 2026 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OY3 [K], [A] [F], [H], [U], [M] [P] C/ S.A.S.U. SERVICE AUTO 64 - Expéditions délivrées à Me Vincent MAYER - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e334cdc6046d47053e4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00238

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AFF N° Minute : 26/343 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] SAINT CLAIR, ayant son siège social sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab8fcdc6046d479bbd99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00238

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00238

    DOSSIER N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YRN Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.R.L. SCOFF C/ [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51a6cdc6046d477ba43c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00238

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00238

    N° RG 26/00238 (RG 26/422 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00238 (RG 26/422 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBF NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elsa CALUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5efccdc6046d471d02cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00238

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00238

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 24 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37HJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [P] [V], comparante en personne [W] [V], non comparant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3810cdc6046d47b42d41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00238

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00238

    Expéditions délivrées le 05.05.26 à Me CJ - M. TERIITEHAU, Copies exécutoires délivrées le 05.05.26 à Me CJ - M. TERIITEHAU, TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 291 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb20cdc6046d47be2e58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00238

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GFF Monsieur [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément BASTIDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00238 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZS N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 30 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a374cdc6046d4721500e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00238

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00238 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWLC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2727fcdc6046d47035149
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00238

    TJ 02408, 28 avr. 2026, RG 26/00238

    N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO7U AFFAIRE : Mme PREFETE DE L’AISNE M. [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12805cdc6046d47e4a341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00238

    TJ 40192, 28 avr. 2026, RG 26/00238

    AFFAIRE N° RG 26/00238 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10307cdc6046d47e1bd42
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00238

    TJ 10387, 25 avr. 2026, RG 26/00238

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Emilie LELIEVRE, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb30cdc6046d47c25429
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00238

    TJ 06069, 24 avr. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX6T Monsieur [E] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Avril 2026, Minute n° 26/242 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c53cdc6046d47b33ceb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00238

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00238

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD7H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30cbcdc6046d47b21743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1