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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01623

    TJ 07186, 10 juin 2026, RG 26/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01623 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETEQ AFFAIRE : M. [V] [B] Exp :M. [V] [B] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE EN DATE DU 10 Juin 2026 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344063cdc6046d47d1e2bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01597

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01597 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETDJ AFFAIRE : Mme [R] [E] Exp :Mme [R] [E] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE EN DATE DU 09 Juin 2026 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344060cdc6046d47d1e271
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01592

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01592 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETDA AFFAIRE : M. [N] [Q] Exp : HOPITAL [Localité 1] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 2] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE EN DATE DU 09 Juin 2026 DE REJET DE DEMANDE DE LEVÉE D’ISOLEMENT - PROCEDURE SANS AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34405acdc6046d47d1e210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/01075

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/01075 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESE2 JUGEMENT 09 JUIN 2026 FIXANTDES INDEMNITÉS D'EXPROPRIATION rendu le 09 juin 2026 à la suite de l'audience publique tenue le 26 mai 2026 par Loïse PREVOST, Juge de l'expropriation du département de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b342cdc6046d47dc80a2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 26/00999

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00999 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERWP Grosse Me Typhaine DE RENTY Me Elsa TOLLIS DEMANDERESSE Madame [V] [X] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287157cdc6046d47c10214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00671

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKXW copie exécutoire Me Jérome BOUCHET Me Carole MUZI DEMANDERESSE Madame [T] [R] Agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de représentante légale de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28714fcdc6046d47c1014e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00471

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00471 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQQV copie exécutoire Me Stéphanie SERRE DEMANDEURS Monsieur [V] [N] né le 02 Mars 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28714ccdc6046d47c1012c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01756

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 25/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01756 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM3H copie exécutoire Me Anna-Octavie BRESSOT Me Vanessa DOUX la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [X] DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le 09 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287148cdc6046d47c100d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02740

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 25/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02740 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAH copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le 02 Octobre 1997 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287143cdc6046d47c10061
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00329

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQW6 copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28713ecdc6046d47c10001
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01577

    TJ 07186, 8 juin 2026, RG 26/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01577 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETBR AFFAIRE : M. [J] [Y] [F] Exp : M. [J] [Y] [F] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714d6cdc6046d47a27f62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01551

    TJ 07186, 8 juin 2026, RG 26/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01551 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETAQ AFFAIRE : M. [C] [S] Exp : M. [C] [S] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714d3cdc6046d47a27f19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01533

    TJ 07186, 8 juin 2026, RG 26/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01533 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES7Z AFFAIRE : M. [Q] [S] Exp : M. [Q] [S] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714d0cdc6046d47a27ed3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01511

    TJ 07186, 8 juin 2026, RG 26/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01511 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES6X AFFAIRE : M. [P] [Q] Exp : M. [P] [Q] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714cdcdc6046d47a27eb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01502

    TJ 07186, 8 juin 2026, RG 26/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01502 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES6H AFFAIRE : M. [J] [N] Exp : M. [J] [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714cacdc6046d47a27e71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01490

    TJ 07186, 8 juin 2026, RG 26/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01490 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES5M AFFAIRE : M. [H] [O] Exp : M. [H] [O] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714c8cdc6046d47a27e58
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01579

    TJ 07186, 5 juin 2026, RG 26/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01579 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETBT AFFAIRE : Mme [T] [E] Exp :Mme [T] [E] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] ORDONNANCE EN DATE DU 05 Juin 2026 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE SANS AUDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344057cdc6046d47d1e1fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00260

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/00260

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59280193c619cd1f1b250c
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 26/00196

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00196

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 26/0019

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55334c93c619cd1fdb5486
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/03092

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03092 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZQ AFFAIRE : [R] / [A] Grosse Me Makhoudia LO Me Viviane SONIER Exp : [1] [Localité 1] Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b36bcdc6046d47dc831e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1