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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00378

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/00378 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MW4 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1d1cdc6046d47dc67de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00378

    TJ 61001, 4 juin 2026, RG 26/00378

    N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IL LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa8acdc6046d47dbedeb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 26/00378

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00378

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QKZ N° minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [N] [G] C/ Société [1] Société [2] Société [3] CAF DU PAS-DE-[Localité 2] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329eccdc6046d474db05a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00378

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00378

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BANERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 [W] [G] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00378 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVB4 Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209786cdc6046d470041f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00378

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00378 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZCB DEMANDERESSE : S.C.I. GRIMAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 432 749 604, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208e9ccdc6046d47ff8ba5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00378

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00378

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00378 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q7G S.A. DOMOFRANCE C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d13cdc6046d47dd1f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00378

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00378

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGSH MINUTE N° : 26/00582 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739f193c619cd1fec1083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00378

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/00378

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18af8bcdc6046d474a1c71
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/00378

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 19 mai 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXKY ENTRE : Monsieur [J] [R] demeurant [Adresse

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00378

    TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 26/00378

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKPX Minute : 26/378 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Mme [I] [F] Non comparant, représenté par Me [X] Mandataire du CESAME, en qualité de cura

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11537cdc6046d47e31776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00378

    TJ 81065, 24 avr. 2026, RG 26/00378

    N° Minute : 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGCU AFFAIRE : G.A.E.C. DE GRANGE BASSE / Fédération DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN Code NAC : 61A COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00378

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/297 N° RG : N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCY M. [N] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7eb6cdc6046d474d49e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00378

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00378

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f86cdc6046d47b20166
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00378

    TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00378

    / N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7K Minute N°26/389 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [Q] [J] con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04094cdc6046d47095b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00378

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00378 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVK Minute : 26 / 212 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [W] [E] [F] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : DECISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3b2cdc6046d47dd8840
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00378

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/00378

    ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34LQ AFFAIRE : S.A.S. GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES C/ S.C.I. N.K.A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17a1cdc6046d47a7541b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00378

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00378

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00378 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7U3 Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [E] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa058cdc6046d4715c78c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00378

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 26/00378

    N° RC 26/00378 Minute n° 26/193 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5345fcdc6046d47a251fa
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00378

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00378

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérant : Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63f05cdc6046d474f2d2d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00378

    TJ 31555, 23 févr. 2026, RG 26/00378

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd6e8cdc6046d47829c5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1