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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00077

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6P6 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN ([H]) / [K] [M] MINUTE N° : 26/00327 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c0a93c619cd1f4a4f89
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00077

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00077

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00077 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231740cdc6046d474c510a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00077

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLM NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [G] C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1cc8d6da0419628f89d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00077

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00077

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXH du rôle général [A] [K] épouse [V] [R] [V] c/ S.A. ACM IARD [O] [Y] [Q] [E] [O] [Y] GROSSES le - la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL , Me Karine ENGEL , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208dc8cdc6046d47ff79eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 26/00077

    TJ 19031, 1 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame WASTL vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 01 JUIN 2026 N° RG 26/00077 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c074dcdc6046d470ec940
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00077

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 26/00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIWK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2991d6da041962914e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00077

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00077

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC2A Minute n° 474/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b441cdc6046d474a7e47
  • tj Accorde une provision tj65440 n° 26/00077

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXZU 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd77ecdc6046d47bfd8c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00077

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00077

    DOSSIER N° RG 26/00077 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6JN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ce7cdc6046d470856aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00077

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00077 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBW2Q N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcfc9cdc6046d47bf4268
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00077

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. BCM, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f868bcdc6046d477fe5b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00077

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00077

    DOSSIER N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7F Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. FONCIERE DI 01/2004 C/ [O] [B] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROCHEFORT (Vienne) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51a3cdc6046d477ba3ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00077

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00077

    RG - N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLNV Me Caroline DEIXONNE la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LES REMPART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55555c93c619cd1fdc3ecb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/00077

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : 26/00127 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6D5 S.A.S.U. INSTITUT FRANÇAIS DE GESTION immatriculé au RCS de [Localité 1] N° 732 197 762 ET : [Q] [Y] [N] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3562cdc6046d475dd92b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00077

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OJ6 Minute : 26/00320 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc93ecdc6046d47bebf01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00077

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ZK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86bacdc6046d477fe9f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 26/00077

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOO AFFAIRE : [Q] [R] C/ S.A.R.L. ADEMI MECA AUTO NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26c1cdc6046d475c98d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00077

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNX3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [I] [L] - [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a51cdc6046d4749bcaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00077

    TJ 35288, 15 mai 2026, RG 26/00077

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ7P Décision du 15 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5524cdc6046d471c6294
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00077

    TJ 16015, 13 mai 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV3M DU 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 15 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e709cdc6046d47058a41

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1