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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00056

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4VD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [O] [M] C/ S.A. PROXISERVE S.D.C. [Adresse 2] représenté par son Syndic la SAS OPS 77 exerçant sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed6bcdc6046d470c4ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00389

    TJ 77288, 9 juin 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H2QG HAS/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06519

    TJ 77288, 9 juin 2026, RG 24/06519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/06519 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2G2 HAS/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [M] [H] I, représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06254

    TJ 77288, 9 juin 2026, RG 24/06254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06254 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2XC HAS/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02957

    TJ 77288, 9 juin 2026, RG 24/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/02957 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVLV HAS/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [M] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05079

    TJ 77288, 9 juin 2026, RG 24/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/05079 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZHI [H]/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/05997

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 25/05997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/05997 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGEX NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [X] [N] [W] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie BERN

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00676

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H4OU NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [V] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MAROC) domiciliée : chez L’Association [1] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/02842

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 25/02842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/02842 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IATF NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [E] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] SENEGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maximilien CLAUDE, avoca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/04688

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 23/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/04688 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLSB NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [N], [G], [L] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandri

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/03858

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 24/03858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03858 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUWP NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (MARTINIQUE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c709dcdc6046d471ab8a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/02592

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 24/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02592 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS7B NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [N], [U], [V] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence PA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/02840

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/02840 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAZZ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] MAROC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane SAÏDAN

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/04928

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 24/04928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04928 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXAP NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra LAMOTHE, avoc

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/06803

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/06803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06803 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKFI Affaire : Madame [A] [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2026 Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c71e8cdc6046d471ad062
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/06802

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06802 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKFG Affaire : Monsieur [G] [B] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2026 Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c71e5cdc6046d471ad04a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/06792

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06792 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKEY Affaire : Monsieur [H] [F] Madame [O] [F] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2026 Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7172cdc6046d471ac788
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/06795

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/06795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06795 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKE2 Affaire : Madame [Y] [H] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITE DU 05 JUIN 2026 Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bede6cdc6046d470c5d50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04723

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04723 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGKZ Affaire : Madame [X] [Q] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beddfcdc6046d470c5cdf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/03616

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03616 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IER5 Affaire : Monsieur [S] [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2026 Après débats à l’aud

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1