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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68066 n° 26/00348

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 26/00348

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 26/00348 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJ5 ORDONNANCE * Copies délivrées à Me CORNUT le .................. * Appel de ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61233284f14adac9f0db54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00348

    TJ 34172, 8 juin 2026, RG 26/00348

    DOSSIER : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLC Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [J] [F] divorcée [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juin 2026 PAR Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c172193c619cd1f723fb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00348

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 26/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00348 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCX3 JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [J] [V], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a1ccdc6046d471b7083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00348

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00348

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 27 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00348 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [V] [E] née le 22 Septembre 1984 à [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55afcdc6046d4718cf59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00348

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM3Q N° Minute : 26/00283 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5d4cdc6046d47bfb8df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00348

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00348 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMSA MINUTE : 26/140 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18963fcdc6046d47481680
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 26/00348

    TJ 87085, 26 mai 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 26/00348 N° Portalis DB3K-W-B7K-GUQ5 CT/CA AFFAIRE [R] [M] [L] [B] [X] [S] _________ DIVORCE [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746ec195da062e05abacb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00348

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00348

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHW S.A. [P] C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1eccdc6046d470523df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00348

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00348

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E45R FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [I] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR FRANFINANCE, venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176992cdc6046d47294340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00348

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00348 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IID7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [F] [E] [L] Madame [V] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae61cdc6046d479bf192
  • tj ARA - Orientation en ARA tj38053 n° 26/00348

    TJ 38053, 18 mai 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] Références : N° RC 26/00348 N° Minute : O- / 26 ORDONNANCE du 18 mai 2026 Nous, Claudine CHARRE, Juge de la mise en état assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans le dossier opposant : DEMANDEURS Madame [Z] [J], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b876cdc6046d47dcd377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00348

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00348 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2SG JUGEMENT N° B DU : 18 Mai 2026 Société MACSF ASSURANCES exerçant sous le sigle MACSF ASSURANCES, représentée par son mandataire la SAS SERGIC RESIDENCES SERVICES (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a08a5cdc6046d476c2612
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00348

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00784 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219f4cdc6046d476572d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00348

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00348

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00348 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4UO AFFAIRE : [A], [P] C/ Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd018dcdc6046d47f9f85b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00348

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MO7 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce10fcdc6046d47f76dab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00348

    TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00348

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00348 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4NW Rang n° 26/351 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f12fcdc6046d4797f46a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00348

    TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00348

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV64 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160d9cdc6046d4780bbf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00348

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00348

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MN N° Minute : 26/205 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9804dcdc6046d47d25f41
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00348

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00348

    N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH5 Minute n° 26/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98028cdc6046d47d25c1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00348

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 26/00348

    MINUTE n°26/485 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00348 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWDP RG N°25/598 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b587cdc6046d47a0795c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1