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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00549

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00549

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me VALENTINI + 1 CC Me PARDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 30 Juillet 2024 RG n°24/00166 (décision n° 2024/413) et du 3 Juin 2025 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff57cdc6046d470dfcad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00537

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00537

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me MARCIC + 1 CC Me CHAMPOUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 EXPERTISE [O] [C] c/ Mutuelle GIEPS, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff52cdc6046d470dfb67
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00454

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00454

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] + 1 CC Me BENSA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 EXPERTISE [P] [U] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff4acdc6046d470dfae4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00437

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00437

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GONZALEZ + 1 CC Me MALKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 EXPERTISE [B] [J] c/ Compagnie d’assurance CIC ASSURANCES, Caisse CPAM DU VAR, [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff44cdc6046d470dfa73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00434

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00434

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MARIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 [Q] [F] c/ S.A.R.L. LA [M] [D] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00434 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVWA Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff3ecdc6046d470df9fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00433

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00433

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SIBBONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 [O] [Y] épouse [D] c/ [X] [U] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QV5E Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff3acdc6046d470df9ac
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00432

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00432

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ALLOUCHE + 1 CC Me SARL JVIM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 01er JUILLET 2026 à 09h00 Salle D S.C.I. CANNES INVEST c/ S.A.R.L. JV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff36cdc6046d470df956
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00348

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00348

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FIORENTINO + 1 CC Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 n°2025/71 - RG n°24/01405 [G] [D] [S] [T] c/ [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff33cdc6046d470df8f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00166

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00166

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me LEFEBVRE + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 n°2025/400 - RG n°25/00220 [P] [S], [W] [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff2fcdc6046d470df8e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00109

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00109

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SAMAK + 1 CC Me CIUSSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 S.C.I. SCI HERMES c/ S.A.S. ANNEXIA SERVICES, S.A.S. GROUPE PROTECTOR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/001

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff2bcdc6046d470df870
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01785

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01785

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CARA + 1 CCC et 1 CCFE Me TRASTOUR + 1 CCC et 1 CCFE Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 [T] [H] [F] [M] c/ [E] [L], S.A.R.L. BG & ASSOCIES DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff26cdc6046d470df7ff
  • tj Envoi en médiation tj06069 n° 25/01269

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01269

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CEPPODOMO  + 1 CC Me GUATTERI + 1 CC Médiateur par mail Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 MEDIATION RENVOI A L’AUDIENCE DU 23 SEPTEMBRE 2026 à 09h00 Salle D [Y] [J]-[V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff20cdc6046d470df755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01221

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01221

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me FERREIRA + 1 CCC et 1 CCFE Me DUBRUQUE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 S.C.I. [F] & [K] c/ [N] [H] [G] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01221 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff18cdc6046d470df6cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01167

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01167

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LELLOUCHE HANOUNE + 1 CCC et 1 CCFE Me LAIK Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 [X] [S] c/ [M] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01167 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKYJ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff14cdc6046d470df661
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01045

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01045

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ROMETTI + 1 CC Me [N] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 S.A.S. FONCIERE AZUR c/ S.A.R.L. LE 16'ARTS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01045 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff0ecdc6046d470df5b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05958

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/05958

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BOUCHARD 1 EXP Me GHASEM JUPPEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/434 N° RG 24/05958 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7MB DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de97cdc6046d4743d4c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05547

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/05547

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [F] 1 EXP Me SILLAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/433 N° RG 24/05547 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P53J DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db9f7cdc6046d47c87925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05818

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/05818

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUQUES 1 GROSSE SDIS 1 EXP Me SANCHEZ 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/440 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff08cdc6046d470df551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05534

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/05534

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DUVAL 1 GROSSE CPAM 1 EXP Me BAYLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/442 N° RG 24/05534 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6HO DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff01cdc6046d470df498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04224

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/04224

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PELLEGRIN 1 EXP Me BRUNET-DEBAINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 24/04224 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2Q4 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfefacdc6046d470df41e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1