Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00428
TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00428 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKH [R] [X] C/ [K] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 29 mars 1933 à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00428
TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00428 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VG Rang n° 26/452 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00428
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00551 N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HZ AFFAIRE : S.C.I. LA MARGUERITE C/ [V] [V] [G] Grosse exécutoire : Me Isabelle COURTES-LAGADEC, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier plaido
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00428
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00428
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00428 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3GN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00428
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00428
N° RG 26/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GQ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR M. [D] [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00428
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00428 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [A] [Y]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00428
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NLH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00883 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00428
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00428 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NVM MI : 25/00000202 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00428
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00428 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSS3 / GG Affaire : [R] [V] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
-
ca other ca_nimes n° 26/00428
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 26/00428
Ordonnance N°403 N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5RV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mai 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00428
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00428
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32GG Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
-
ca other ca_amiens n° 26/00428
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 26/00428
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00361 du : 15 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSXU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'AMIENS en date du 13 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00697 M. [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00428
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/337 N° RG : N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQ3 Mme [G] [K] épouse [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de
-
ca other ca_metz n° 26/00428
CA Metz, 23 avr. 2026, RG 26/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00428
TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00428
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00428 - N° Portalis DBZE-W
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00428
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00428
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGHE MINUTE N° : ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00428
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00428
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOISSET ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 [M] [N] [B] [L], [R] [T] [N] [L] épouse [U] c/ [Z] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00428
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 26/00428
DOSSIER N° : N° RG 26/00428 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZNK AFFAIRE : [T] et [O] [E] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statuant par jugement contradictoir
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00428
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00428
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00428 - N° Portalis DB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles