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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00262

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00262

    N° RG 26/00262 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONL2 Minute N° 2026/0491 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- [C] [J] [L] [Y] C/ COMMUNE DE [Localité 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72f4cdc6046d471ae50c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00262

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00262 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXHE Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [I] [O] Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3b9cdc6046d470cde53
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00262

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00262 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYB2 Code NAC : 63A AFFAIRE : [U] [C] C/ [K] [Y], S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [U] [C], née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870adcdc6046d47c0f27a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00262

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58997193c619cd1f09cc6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00262

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00262

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00262 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLK3 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8f9cdc6046d476a4809
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 26/00262

    TJ 85194, 4 juin 2026, RG 26/00262

    48J 0A MINUTE : 26/00051 N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7MO BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0689cdc6046d470eb556
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00262

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 26/00262

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDUF MINUTE N° : 26/01071 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cb593c619cd1feb4b07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 26/00262

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00262

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me SANTINI le Copie recouvrement AJ le JUGEMENT : [W] [O] C/ [Y] [D] [P] N° MINUTE : DU 01 Juin 2026 1ère Chambre cab F N° RG 26/00262 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddef4cdc6046d47c05e57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00262

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00262

    DOSSIER : N° RG 26/00262 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAJ Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c174093c619cd1f7240cb
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00262

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/449 N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQEA PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière lors des déba

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00262

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT4W Section 2 CG Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c41ecdc6046d479da2ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00262

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00262

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00262

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTXK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES C/ S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEMENT (MYMAT), S.A. SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00262

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/00262

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBQZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 266 du 21 Mai 2026 SUR REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [J] né le 08 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff0ddcdc6046d47892ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00262

    TJ 59350, 20 mai 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00262 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LLH JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.C.I. KB INVEST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23129dcdc6046d474bf55c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00262

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/00262

    - N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWL Date : 20 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWL N° de minute : 26/00305 Formule Exécutoire délivrée le : 21-05-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Copie Conforme délivrée le : 21-05-2026 à : Me Louis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a34cdc6046d477d7c39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00262

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00262 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a45cdc6046d475b9d21
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00262

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00262

    MINUTE N° RG 26/00262 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHJ (RG 25/325 ) Affaire: [P] [K] épouse [W] C/ S.A.S. MP COMMERCIALISATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [P] [K] épouse [W] née le 13 Février 1976 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c4dcdc6046d4714a783
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00262

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00262 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33T N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cade0cdc6046d4739e386
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00262

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00262

    N° RG 26/00262 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPD3 AFFAIRE : PREFECTURE DE L’AISNE M. [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03becdc6046d47fa2453

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1