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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00083

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJZP N.A.C. : 54G AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES / Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f40cdc6046d47186609
  • ca other ca_chambery n° 26/00083

    CA Chambery, 10 juin 2026, RG 26/00083

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 10 Juin 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3XK Appelant M. [M] [W]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00083

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMDX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne -

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00083

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/245 Rôle N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSTZ [S] [U] C/ [Y] [F] [N] [R] [K] épouse [F] S.A.R.L. IMMOBRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226643cdc6046d47398683
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00083

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00083

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À [Localité 1], [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ S.C.I. [A] [H] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDEX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00083

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00083

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXO S.C.I. CW FONCIERE C/ [C] [D], [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00083

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62I DEMANDEURS : Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1], représentée par sa fille, Madame [J] [L], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8563195da062e0b32110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00083

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00083 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63D Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES [Localité 2] (EX OPAC DU RHONE) C/ [Z] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00083

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS DEFENDEUR(S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00083

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKOW A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db92cdc6046d47688df2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00083

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 335/26JCP N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSD JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a1a5cdc6046d4748f9a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00083

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKT Minute N° : JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

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  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 26/00083

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX4G 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd788cdc6046d47bfd985
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00083

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36H2 MINUTE N°2026/ 354 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 S.A. SFHE c/ [Q] [A] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuelle

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00083

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00083

    DOSSIER N° RG 26/00083 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00083

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QAK DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00083

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFP DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Charles-Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c84acdc6046d479df8cb
  • tj Expertise tj22278 n° 26/00083

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCSY N° minute 26/00083 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00083

    TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00083

    MINUTE N° : 26/00116 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVH NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [B] épouse [K] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michel

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00083

    TJ 35288, 21 mai 2026, RG 26/00083

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00083 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2BE Décision du 21 Mai 2026 Nous, Madame BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de M. GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7078cdc6046d477dfe0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1