Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 26/00048
CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00048 Minute n° Notification du : 12/06/2026 Juge du tribunal judiciaire d'Orléans M. le procureur général Me Sabine PETIT [K] [O] LE DIRE
-
ca other ca_orleans n° 22/02475
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 22/02475
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SERVICE DES EXPERTISES [Courriel 1] Affaire :N° RG 22/02475 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVKH Audience du 11 JUIN 2026 Magistrat : Madame Hélène GRATADOUR APPELANT : Madame [U] [W] INTIMÉ : S.A. RENAULT RETAIL GROUP Expert commis : Monsieur [
-
ca other ca_orleans n° 23/02485
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 23/02485
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 119 - 26 N° RG 23/02485 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
-
ca other ca_orleans n° 24/00750
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/00750
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Ludivine CASTAGNOLI Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 120 - 26 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZF DÉCISION ENTREPRISE : Jug
-
ca other ca_orleans n° 24/02602
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/02602
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 121 - 26 N° RG 24/02602 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJ7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
-
ca other ca_orleans n° 24/02880
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/02880
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 122 - 26 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
-
ca other ca_orleans n° 24/03094
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03094
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 123 - 26 N° RG 24/03094 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
-
ca other ca_orleans n° 24/03333
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03333
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 124 - 26 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTB DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
-
ca other ca_orleans n° 24/03375
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03375
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ABRS ET ASSOCIES Me Nathalie VAILLANT la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 125 - 26 N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVX DÉ
-
ca other ca_orleans n° 24/03445
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03445
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 126 - 26 N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2W DÉCISION ENT
-
ca other ca_orleans n° 25/00389
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 25/00389
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE4Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
-
ca other ca_orleans n° 26/01915
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 26/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2026 Minute N° 510/2026 N° RG 26/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN52 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/01916
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 26/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2026 Minute N° 512/2026 N° RG 26/01916 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN53 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/01926
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 26/01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2026 Minute N° 513/2026 N° RG 26/01926 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN6K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/01927
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 26/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2026 Minute N° 514/2026 N° RG 26/01927 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN6L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/01929
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 26/01929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2026 Minute N° 515/2026 N° RG 26/01929 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN6O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/01935
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 26/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2026 Minute N° 516/2026 N° RG 26/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN6Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/01939
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 26/01939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2026 Minute N° 522/2026 N° RG 26/01939 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN65 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 24/02060
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 24/02060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de
-
ca other ca_orleans n° 24/03489
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 24/03489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la AARPI L & ASSOCIES ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD5M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles