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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/00402

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00402

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00402 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSEJ AFFAIRE : [G] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1], [M] [F], S.A. [2], S.A.R.L. [3] Jugement rectifié du 05 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT REC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a408b195da062e03ca09c
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00402

    TJ 60159, 11 juin 2026, RG 26/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 028 /2026 N° RG 26/00402 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUBV Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 11 JUIN 2026 Concernant : Monsieur [Y] [O] [M] [W] [Q] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf45bcdc6046d470cecbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00402

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/00402

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00402 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2881f1cdc6046d47c242d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00402

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QO4 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILLE RENOUVELEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285dd3cdc6046d47bfbff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00402

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00402 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZJZ N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b39cdc6046d47193245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00402

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00402

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00402 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42I AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier LES LILAS situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence [K] C/ [F] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c69cdc6046d474f2d85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00402

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00402

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 26/00402 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3ZE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df02d195da062e0e12160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00402

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00402

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00402 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728d193c619cd1feb09e7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00402

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00402

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00402 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34CY AFFAIRE : [T] [Z] C/ S.A. MATMUT, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4d9cdc6046d47055f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00402

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB6FY N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cae19cdc6046d4739e745
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00402

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00402

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00402 N° Portalis DBY2-W-B7K-IK24 Minute : 26/00402 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1e7cdc6046d47f8bd4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00402

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 26/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NVP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à Me Xavier DEFARGE-LACROIX l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2b8cdc6046d47053339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00402

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 26/00402 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAWC Jugement du 04 Mai 2026 N°: 26/457 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [K] [G] [Q] [U] [L] [R] épouse [G] [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e8e9cdc6046d4797692d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00402

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00402

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 30 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ca8cdc6046d47204ef7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00402

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00402

    Pôle social - N° RG 26/00402 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3NL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CARMF - [K] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fc4cdc6046d47d654e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00402

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00402 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSUM MINUTE : 26/00230 ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3cacdc6046d4723c909
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00402

    TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00402

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00402 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a68cdc6046d47817ae9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00402

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 26/00402

    N° RG 26/00402 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFF7 Dossier [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 07 Avril 2026 Décision du 07 Avril 2026 à 12h10 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd25cdc6046d47922228
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00402

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00402

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MONTAGARD + 1 CCC à Me CARA + 1 CCC à Me BENDOTTI + 1 CCC à Me HEUVIN + 1 CCC à Me VERAN-PIAZZESI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef52fcdc6046d47ea96d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00402

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00402

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00402 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHR

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed4ccdc6046d478e10c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1