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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00045

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00045

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/269 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPQY JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c608fcdc6046d471987d0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00045

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE BANQUE CIC NORD OUEST C/ S.C.I. SCI R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQAY ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf35ccdc6046d470cd6c4
  • ca other ca_besancon n° 25/00045

    CA Besancon, 9 juin 2026, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3JD S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du 06 décembre 2024 [RG N° 1124000158] Code affaire : 74A - Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f77ccdc6046d47ca84e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00045

    TJ 39300, 8 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00039 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE du 08 Juin 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5PG code affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement DEMANDEUR : SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868cacdc6046d47c0744d
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/00045

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00045

    DOSSIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6M4 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 RÉOUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23215dcdc6046d474d1b02
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00045

    CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 25/00045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 25 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFA2 [K] [A] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e69becdc6046d47cb2f29
  • ca irrecevabilite ca_noumea n° 25/00045

    CA Noumea, 28 mai 2026, RG 25/00045

    N° de minute : 22/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre sociale N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VYA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :25/0004) Saisine de la cour : 24 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7312cdc6046d477483cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/00045

    Minute n° 26/378 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00045 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCQ5 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société AKILES SRL, société privée à responsabilité de droit belge, prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab78cdc6046d4749c52c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00045

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 25/00045

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQUE AFFAIRE : [Y] [R] [V] C/ S.C.I. L.A.A [Localité 1] inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 918 806 308, S.C.I. RICEP inscrite au RCS de METZ sous le numéro 497 869 370 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7b8cdc6046d474977c0
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 25/00045

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00045 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ53 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A.

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00045

    CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 25/00045

    ARRET N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGSF [V] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00045 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe9fccdc6046d4787fe54
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00045

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ2K JUGEMENT Minute : 26/00211 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Monsieur [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b319ccdc6046d47167c49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00045

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVO5 DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04495fcdc6046d4792a790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00045

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2D Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A.R.L. ECO SOLAIRE C/ S.C.I. AMPERESY Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226bacdc6046d476665e3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00045

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L6W AFFAIRE La société CREDIT LOGEMENT C/ [L] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee47cdc6046d47f869bd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00045

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00018 Procédure N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJZ OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE [Localité 1] des terrains nécessaires au projet de préservation et valorisation

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd45ccdc6046d47f6778d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00045

    TJ 51454, 5 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 05 Mai 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBV5 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : S.A.S.U. 3BM SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claire LUDOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4091cdc6046d47b4c485
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00045

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MC44 N° Copie délivrée à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Elise NALLET-ROSADO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai 2026 ENTRE 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04893dcdc6046d47990c17
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/00045

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 N° Portalis DB3D-W-B7J-KYLH Minute n°26/34 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS : SCI [1], ayant son sièg social7 [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Laura Cuervo, avocat au barreau de Drag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469e9cdc6046d4795c1d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00045

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS2H MINUTE N° : 26/800 S.D.C. LES BUTTES c/ [D] [H] [A] veuve [O], [Q] [O] Copie certifiée conforme le : à :Me Yves DUPUIS et à: Me Jacky ATTIAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047620cdc6046d4796f3fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1