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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00087

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00087

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTEE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3ae93c619cd1f2a0852
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00240

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00240

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU35 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3ab93c619cd1f2a0839
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj87085 n° 26/00261

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUZC Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a203cdc6046d47887032
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00225

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKO Nature:72Z Autres demandes relatives à la copropriété ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1fdcdc6046d47886fd1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00231

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKP Nature:72Z Autres demandes relatives à la copropriété Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1facdc6046d47886f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00270

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU3O Nature:58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1f6cdc6046d47886f39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00133

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTLB Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1f2cdc6046d47886eea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00282

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00282 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU3M Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1efcdc6046d47886ed2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00259

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU27 Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c70cdc6046d476ac582
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00267

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUTF Nature:74D Demande relative à un droit de passage ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c68cdc6046d476ac501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00101

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS4R Nature:64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c64cdc6046d476ac4b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00057

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU42 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c60cdc6046d476ac468
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00334

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWYM Ordonnance du 12 Juin 2026 à 16 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c4bcdc6046d476ac2ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00330

    TJ 87085, 11 juin 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWV6 Ordonnance du 11 Juin 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde1fcdc6046d470ad490
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00323

    TJ 87085, 11 juin 2026, RG 26/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWUK Ordonnance du 11 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde0ecdc6046d470ad2de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00328

    TJ 87085, 11 juin 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWVQ Ordonnance du 11 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bddf5cdc6046d470ad0b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00327

    TJ 87085, 11 juin 2026, RG 26/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00327 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWU6 Ordonnance du 11 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bddeacdc6046d470acfe7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00299

    TJ 87085, 11 juin 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWCX Ordonnance du 11 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdde4cdc6046d470acf77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00480

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00480

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed27ccdc6046d47ec43c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00534

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00534

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed278cdc6046d47ec4368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1