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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01268

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 25/01268

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEX S.A.S. OXALINE représentée par M. Pierre-Louis NOUGUES, Directeur général RCS de Tarbes n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306086cdc6046d476c1c31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01846

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 24/01846

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01846 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENZP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01745

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 24/01745

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN56 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01634

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 24/01634

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01634 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN2I NAC : 22G Demande relative à la liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30607ccdc6046d476c1b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01424

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 23/01424

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01424 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGN4 NAC : 50D Demande en garantie des vices c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306079cdc6046d476c1b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00764

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 23/00764

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00764 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EE6W NAC : 74A Demande relative à une servitud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306074cdc6046d476c1a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00637

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 23/00637

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00637 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEQG NAC : 56C Demande en dommages-intérêts co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306070cdc6046d476c1a6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00137

    TJ 65440, 11 juin 2026, RG 23/00137

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES PÔLE RÉGIONAL D’INSTRUCTION DES LITIGES C/ Monsieur [F] [Z] N° RG 23/00137 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHC4 JUGEMENT DU : 11 Jui

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00053

    TJ 65440, 11 juin 2026, RG 24/00053

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [W] [H] [G] [K] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKMW JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dom

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00209

    TJ 65440, 11 juin 2026, RG 24/00209

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [G] [Q] N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO5U JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9eccdc6046d4788f598
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj65440 n° 25/02232

    TJ 65440, 11 juin 2026, RG 25/02232

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/02232 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVUQ AFFAIRE LA BANQUE POSTALE contre [G] [O], [T] [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT HOMOLOGUANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame NICOLAS Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63accdc6046d4719ba8d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 26/00463

    TJ 65440, 11 juin 2026, RG 26/00463

    Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXRO AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [B] [C] [A] [M], [V] [Z] [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63a9cdc6046d4719ba44
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj65440 n° 25/00051

    TJ 65440, 11 juin 2026, RG 25/00051

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP32 AFFAIRE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS contre [R] [B] [C] [O], [U] [G] [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE RENVOI DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63a6cdc6046d4719b9fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02196

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 25/02196

    N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVRO JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 09 Juin 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 09 Juin 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9e9cdc6046d4788f54a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00828

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER7E JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 09 Juin 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 09 Juin 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00007

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESG2 JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 09 Juin 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 09 Juin 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9e4cdc6046d4788f4f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 26/00099

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYH2 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287342cdc6046d47c12847
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00096

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYHY 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28733fcdc6046d47c1282a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00086

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX5U 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28733ccdc6046d47c127d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00329

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/00329

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP2R Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [V] [H] épouse [F] c/ [S] [N] [G] Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed892cdc6046d47ecb63f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1