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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00213

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IH7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Cécile BOULE la SELARL [Localité 2] RUDEBECK 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304396cdc6046d476a2c5a
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00213

    TJ 97411, 12 juin 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOOS N° Minute : 26//OR100 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5ef93c619cd1f0b5df3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00213

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00213

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00213 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3GF AFFAIRE : [X], [F] C/ [F], [F] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL JBV AVOCATS la SELARL JURISTIA - AVOCATS Copie à : Madame [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309db5cdc6046d47706ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00213

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 26/00213

    N° du répertoire général : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSM2 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : La société CGL (COMPAG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00213

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDEG MINUTE N° : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH PRISE EN SA SUCCURSALE TOYOTA FRANCE FINANCEMENT c/ [W] [E] [A], [H] [A] née [T] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19f3195da062e04dd460
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00213

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTF5 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00213

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 26/00213

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399aafcdc6046d47493636
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00213

    TJ 28085, 29 mai 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00213 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4BC Minute : Patient : Mme [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e714cdc6046d47697413
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00213

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00213

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRCY du rôle général [S] [G] [O] [K] épouse [G] c/ S.A.S. SOPREMA GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (O.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175393cdc6046d4727790f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 26/00213

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/242 RG n° : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKW Etablissement public MMH - [X] ET [W] [H] C/ [D] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MMH - [X] ET [W] [H] SIRET : 783 329 774

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  • tj Accorde une provision tj93008 n° 26/00213

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00932 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e00fcdc6046d4704ff21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00213

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00213

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFNG AFFAIRE : [J] [S] NÉE [R] C/ S.A.S. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7093cdc6046d477e0021
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 26/00213

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00213

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 20 Mai 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GM DEMANDERESSE SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef447cdc6046d47ef0a04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00213

    TJ 53130, 19 mai 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIIZ [Q] [S] minute electronique ORDONNANCE du 19 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 19 Mai 2026 à 10 H 00 par Madame [C], Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c09195da062e0ff21e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00213

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37UW N° Minute : 26/329 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7fecdc6046d473a9aa0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00213

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00213

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OHM S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE REPRESENTE PAR LA SOCIETE CDC HABITAT (ANCIENNEMENT DENOMMEE SNI) C/ [K] [Q] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me A.G. HAKIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b622fcdc6046d471d3d48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00213

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00213 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTF Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [E] [R] C/ [N] [D] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 M [R] Exécutoire délivrée le 13 Mai 2026 M [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d74cdc6046d4714c238
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00213

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00213

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDKE MINUTE N° : 26/527 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047947cdc6046d47973a9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00213

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVCD Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI LES ROCHES C/ E.U.R.L. [D] [X] DEMANDERESSE S.C.I. LES ROCHES, société civile immobilière au capital social de 1.200 euros, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465b3cdc6046d479531e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00213

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00213

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7SU Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [D] Expédition délivrée à M. [P] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231a5cdc6046d47672ec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1