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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00894

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00894

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00894 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYS N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31950ccdc6046d47879338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00088

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00088

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMH NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [T] [N] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319509cdc6046d478792ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00014

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00014

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHYK NAC : 53B AFFAIRE : S.A. COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [X] [Z] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319505cdc6046d478792d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00030

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00030

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMK NAC : 53B AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de ONEY BANK C/ [I] [B] [N] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319502cdc6046d47879273
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00892

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00892

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00892 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYM N.A.C. : 26J AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194ffcdc6046d47879261
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00888

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00888

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00888 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYH N.A.C. : 26J AFFAIRE : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194fdcdc6046d478791fd
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00837

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00837

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKT2 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194f9cdc6046d4787919d
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00835

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00835

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00835 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKTR N.A.C. : 26J AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194f6cdc6046d4787918a
  • tj Réouverture des débats tj81004 n° 26/00042

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00042

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIQC NAC : 53B AFFAIRE : INVESTCAPITAL venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [E] [H] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194efcdc6046d478790ee
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00834

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00834

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00834 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKTQ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194edcdc6046d478790e0
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00833

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00833

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00833 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKTP N.A.C. : 26J AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194e9cdc6046d4787908f
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00782

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00782

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00782 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKO7 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194e6cdc6046d4787907a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 26/00780

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00780

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00780 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKO3 N.A.C. : 26G AFFAIRE : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304414cdc6046d476a3543
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00582

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00582

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00582 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ6W N.A.C. : 26J AFFAIRE : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304411cdc6046d476a352c
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00581

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00581

    MINUTE N° : 39 /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00581 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ6R N.A.C. : 26J AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30440ecdc6046d476a34e1
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/02224

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 25/02224

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2S N.A.C. : 26K AFFAIRE : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30440bcdc6046d476a34c7
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00887

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00887

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00887 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYG N.A.C. : 26J AFFAIRE : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304407cdc6046d476a347a
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00881

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00881

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00881 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKXO N.A.C. : 26F AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304404cdc6046d476a342f
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00880

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00880

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKXL N.A.C. : 26F AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304401cdc6046d476a3417
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00889

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00889

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00889 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYI N.A.C. : 26J AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1