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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3405 n° 2026010819
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010819
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010819 Numéro PC : 4148279 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011166
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026011166
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011166 Numéro PC : 4148272 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010634
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010634
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010634 Numéro PC : 4148285 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010914
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010914
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010914 Numéro PC : 4148276 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010818
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010818
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010818 Numéro PC : 4148280 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010873
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010873
Numéro PC : 4148278 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : B and B Immo (SAS
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tcom 3405 n° 2026010806
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010806
Numéro PC : 4148282 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : IMPULSE [Localité
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tcom 3405 n° 2026010709
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010709
Numéro PC : 4148284 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ASSURNET (SAS) [A
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tcom 3405 n° 2026008639
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008639
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008639 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026010329
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026010329
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010329 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026006216
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026006216
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006216 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2025009440
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025009440
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009440 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2022014391
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2022014391
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 014391 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2014008136
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2014008136
Numéro d'inscription au répertoire général : 2014 008136 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009606
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026009606
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009606 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026005497
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026005497
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005497 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2023015622
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2023015622
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015622 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026000220
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026000220
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000220 Numéro PC : 4147558 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008333
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008333
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008333 Numéro PC : 4148096 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009745
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026009745
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009745 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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