Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00377
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00377
N° RG 26/00377 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOZ7 Minute N° 2026/095 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- [F] [M] C/ [H] [V] divorcée [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00377
TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM2W MINUTE : 26/153 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00377
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00377 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNMX N° Minute : 26/00306 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00377
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00377
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGQL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00377
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00377
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BANERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 [V] [O], [F] [I] épouse [O], [C] [Y] veuve [O] c/ [D] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00377 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00377
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00377
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QKY N° minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [N], [T] [B] [O] [X] EPOUSE [B] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Copie certi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00377
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/00377
Min N° 26/00575 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUG S.A.S. [Localité 1] VETERINAIRES C/ Mme [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] VETERINAIRES [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DÉFENDERESSE : Madame [C] [T] [A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00377
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/00377
ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00377 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00377
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 26/00377
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00377 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAWD du 26 Mai 2026 M.I 26/00000586 affaire : [U] [P] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ABEILLE IARD&SANTE Copie exécutoire délivrée à Me Laurent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00377
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00377
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7OE MINUTE n° : 2026/ 303 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Réouverture des débats tj57631 n° 26/00377
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00377
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3XR CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [W] [I] veuve [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Manuel KELLER, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00377
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5VM N° MINUTE : 24/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 04 mai 2026 (Article
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00377
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSK2 Minute : 26/229 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 30 Avril 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00377
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 26/00377
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [C] [S] divorcée [V], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00377
TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/296 N° RG : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCX Mme [U] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00377
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00377
N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD5 Minute n° 26/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00377
TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00377
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00377
TJ 76351, 31 mars 2026, RG 26/00377
N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7H Minute N°26/379 Dossier [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notiliée par MAIL à l`hópital le 31 Mars 2026 pour notification à [U] [I] contre signat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00377
TJ 67482, 25 mars 2026, RG 26/00377
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJ
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00377
TJ 59606, 18 mars 2026, RG 26/00377
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5EV A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madame Ann
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