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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00064

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00064

    DOSSIER N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W2Y Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c528acdc6046d47189bd7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00064

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 26/00064

    Minute N° : 26/65 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCNF Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8cd1cdc6046d471cf54a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00064

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDY MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 11 Juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8143cdc6046d471bf2ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00064

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00064

    MINUTE N° 26/00180 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5CQ [R] [Q] C/ S.A.R.L. HUCARO SERVICES Grosse(s) délivrée(s) à Me DENNETIERE Copie(s) délivrée(s) à Me DENNETIERE Me ROBIQUET Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b381cdc6046d47dc849f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00064

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUER MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [H] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d111cdc6046d47de747a
  • ca other ca_reims n° 26/00064

    CA Reims, 9 juin 2026, RG 26/00064

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00064 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXJI-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [F] [P] Représentant : Me Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l'AUBE INTIME S.A.S. [U] [Y] Ordonnance du 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f166cdc6046d47c9b5bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00064

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4H2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01021 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28583acdc6046d47bf63e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00064

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA6Z ORDONNANCE DE REFERE N°26/493 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23307acdc6046d474e3b6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00064

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/484 AFFAIRE : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36C6 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232022cdc6046d474d03b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00064

    TJ 55029, 3 juin 2026, RG 26/00064

    JLD N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ZK Du 03 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207822cdc6046d47fddbc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00064

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKH Minute N° : 26/00215 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me DO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bc7cdc6046d47ff5013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00064

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62I DEMANDEURS : Madame [M] [Z] demeurant [Adresse 1], représentée par sa fille, Madame [S] [X], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f855f195da062e0b320eb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00064

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00064

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me ANTZ, Me BREGMAN (case) La copie authentique à : Me ANTZ, Me BREGMAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/171 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKXI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279ea6cdc6046d47ac2c24
  • tj Sursis à statuer tj28085 n° 26/00064

    TJ 28085, 1 juin 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZR5 ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZR5 ============== [F] [J] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS D’EU RE-ET-LOIR Copie exécutoire délivrée à Me Abdelhamid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f294fcdc6046d47de0ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00064

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00064

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC4 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC4 DU 29 mai 2026 AFFAIRE : [B] [G] épouse [S], [F] [S] C/ [Z] [W], [E] [W] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nadia BOUCHER Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a274bc8cdc6046d47a68f3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00064

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWR3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26ebcdc6046d47ddde23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00064

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QW N° Minute : 26/346 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [C] [A] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Sophie MIRALVES-BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7dbcdc6046d47698360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00064

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6LN Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [F] [R] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aaaecdc6046d4749b4a2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00064

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00064 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6XR N° Minute : 26/00100 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI 29 AOUT 2003 immatriculée au SIRET sous le numéro [XXXXXXXXXX01], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a90dcdc6046d47499372
  • ca other ca_chambery n° 26/00064

    CA Chambery, 27 mai 2026, RG 26/00064

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 27 Mai 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3Q5 Appelant M. [S] [D] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d6a9cdc6046d47316ea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1