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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01155

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01155

    N° de Rôle : 2026L01155 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a451799cdc6046d47749b3f
  • tcom 7801 n° 2026L01360

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01360

    N° de Rôle : 2026L01360 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a451788cdc6046d47749990
  • tcom 7801 n° 2026L01282

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01282

    N° de Rôle : 2026L01282 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Franç

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  • tcom 7801 n° 2026L01145

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01145

    N° de Rôle : 2026L01145 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a451708cdc6046d47748ef1
  • tcom 7801 n° 2026L01144

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01144

    N° de Rôle : 2026L01144 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4516edcdc6046d47748d08
  • tcom 7801 n° 2026L01143

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01143

    N° de Rôle : 2026L01143 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME

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  • tcom 7801 n° 2026L01129

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01129

    N° de Rôle : 2026L01129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4516d3cdc6046d47748a95
  • tcom 7801 n° 2026L00557

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L00557

    N° de Rôle : 2026L00557 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Dominique DALESME Qui en ont délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4516c1cdc6046d47748954
  • tcom 7801 n° 2026L01130

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01130

    N° de Rôle : 2026L01130 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a451692cdc6046d4774849b
  • tcom 7801 n° 2026L01146

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01146

    N° de Rôle : 2026L01146 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb469cdc6046d47e63182
  • tcom 7801 n° 2026L01150

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01150

    N° de Rôle : 2026L01150 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb45ccdc6046d47e630b6
  • tcom 7801 n° 2026L01149

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01149

    N° de Rôle : 2026L01149 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb450cdc6046d47e62fbe
  • tcom 7801 n° 2026L01152

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01152

    N° de Rôle : 2026L01152 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb43ecdc6046d47e62eb1
  • tcom 7801 n° 2026L01135

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01135

    N° de Rôle : 2026L01135 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb432cdc6046d47e62db7
  • tcom 7801 n° 2026L01153

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01153

    N° de Rôle : 2026L01153 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb40dcdc6046d47e62b3d
  • tcom 7801 n° 2026L01156

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01156

    N° de Rôle : 2026L01156 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb3ffcdc6046d47e62a34
  • tcom 7801 n° 2026P00691

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026P00691

    N° de Rôle : 2026P00691 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Patricia DUBOIS M. Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d5869cdc6046d47bc2eb2
  • tcom 7801 n° 2026P00686

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026P00686

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Patricia DUBOIS M. Dominique DALESME Qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d568ecdc6046d47bbc517
  • tcom 7801 n° 2026P00692

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026P00692

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Patricia DUBOIS M. Dominique DALESME Qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d565acdc6046d47bbbb5f
  • tcom 7801 n° 2026P00683

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026P00683

    N° de Rôle : 2026P00683 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Patricia DUBOIS M. Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d5643cdc6046d47bbba07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1