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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00276 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj89024 n° 26/00276

    TJ 89024, 11 juin 2026, RG 26/00276

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFNJ AFFAIRE : [A] [P] C/ S.A. CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COM T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f7ccdc6046d47d1d12d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00276

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00276

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZM du rôle général [W] [F] [L] [U] c/ S.A.S. IMMO MARGACA [M] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c860cdc6046d47dddd0b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00276

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 26/00276

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d6b93c619cd1fdbf767
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj42218 n° 26/00276

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 26/00276

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHYZ ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE -[Localité 2] 24 HEURES- Le 27 Mai 2026 ; Nous, Patric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f01cdc6046d4748c476
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00276

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00276 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH2R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA) venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbbcdcdc6046d473adef8
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00276

    TJ 35288, 18 mai 2026, RG 26/00276

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8118cdc6046d471f64a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00276

    TJ 02408, 15 mai 2026, RG 26/00276

    N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPHM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EP[Etablissement 1] M. [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d20cdc6046d47205b30
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60159 n° 26/00276

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTS6 CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : Monsieur [D] [A] [I] né le 05 Avril 1978 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8330cdc6046d471f8dae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00276

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 MAI 2026 Ordonnance du : 15 MAI 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQP4 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [Z] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bd1cdc6046d471836ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00276

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY3O Madame [P] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mai 2026, Minute n° 26/282 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de CHANAL Lorna greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cf9cdc6046d47161b2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00276

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00276

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION MATISSE 92 Avenue de Wagram 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14eacdc6046d4713f4eb
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00276

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 26/00276

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RADH Du 04 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. LE FABRISE A - B c/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES M. [X] [S] Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f4f0cdc6046d4798310e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00276

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMKS N° Minute : 26/00229 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec25cdc6046d4797a176
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00276

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00276

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB72 Affaire : Monsieur [V] [Z] Le 30 Avril 2026, Nous, A. PEILLET, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f7dcdc6046d471d28b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00276

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00276 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH7N DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00449 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [W], [R] [B] Le Copies conformes [Localité 1] [Localité 2] HABITAT M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55b9cdc6046d471c6cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00276

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 26/00276

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PLL Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ M. [I] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : le : For

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef20cdc6046d47f8795e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00276

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00276

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00276 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e8b7cdc6046d4710b9fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00276

    TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00276

    DU 21 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGEX Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS SA C/ S.A.R.L. S.P.L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d992cdc6046d470f8a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00276

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXV3 Minute N°26/00104 JUGEMENT VERIFICATION DE CREANCES RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5245cdc6046d4720e433
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00276

    TJ 72181, 30 mars 2026, RG 26/00276

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00276 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I22K ORDONNANCE Rendue le 30 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedbbcdc6046d47ea034f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1