Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/03727
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/03727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 26/03727 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VFZ Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00182
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00182 N° Portalis DBW3-W-B7J-7CHJ AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC responsable du pole recouvrement spécialisé de Marseille C/ M. [U] [P] DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11360
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/11360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/11360 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CL6 AFFAIRE : M. [T] [G] (Maître [R] [P] et Maître [Q] [O]); Madame [V] [G] (Maître [R] [P] et Maître [Q] [O]) C/ S.A.R.L. N4M RENOVATION ()
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00077
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00077 N° Portalis DBW3-W-B7I-42HA AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [S] [C], Mme [A] [B] épouse [C] DÉBATS : A l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03859
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03859 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A3K AFFAIRE : M. [X] [B] (Maître Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance [U] (défaillante) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13167
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/13167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T3E AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Sandra COHEN) C/ SMACL ASSURANCES (Me Paul GUILLET) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -Me Sandra COHEN Me Paul GUILLET - - DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03271
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/03271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AKU AFFAIRE : Mme [G] [K] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD, (Me Pierre CECCALDI) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -Me Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11937
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/11937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11937 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LPE AFFAIRE : M. [C] [I] (Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Marc SOCRATE) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03269
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03269 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A27 AFFAIRE : Mme [C] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ [M] [G] (la SARL ATORI AVOCATS) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SARL ATORI AVOCATS Me Virgile REYNAUD - -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02852
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BHG AFFAIRE : M. [Q] [G] (Me Laurent JULLIEN) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES Me Laurent JULLIEN Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02755
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/02755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57QY AFFAIRE : M. [W] [K] (Maître Elie ATTIA de la SELARL ELIE ATTIA) C/ S.A. GENERALI IARD (défaillante) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SELARL SELARL ELIE ATT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02754
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A2X AFFAIRE : M. [R] [D] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ AVANSSUR (l’AARPI BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) Grosse délivrée le 16
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04194
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 26/04194 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WO4 AFFAIRE : GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) C/ Monsieur [J] [D] (Me Olivier COHEN) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -Me Olivier COHEN Me Henri LABI - - DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02720
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/02720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A3S AFFAIRE : M. [L] [T] (Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS) C/ GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04195
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04195 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ARK AFFAIRE : M. [I] [O] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Société AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SELARL JURISBELAIR Me Marc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13329
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/13329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RVW AFFAIRE : Mme [K] [Q] [M] (Me Cyril CASANOVA) C/ GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES DE L’EST (Me Florence BOYER) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -Me Florence
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00056
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00056 N° Portalis DBW3-W-B7K-7UZB AFFAIRE : Syndic. de copro. “LES BASTIDES-BELVEDERE” 1 rue Niels Bohr - 13013 MARSEILLE C/ M. [I], [M] [W] DÉBATS : A l'audience
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/05710
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/05710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 26/05710 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73G5 Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président DEMA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00781
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OZF PARTIES : Gros
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00228
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L25 Grosse délivrée le 1
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