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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 24/00814

    TJ 07186, 16 juin 2026, RG 24/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ED3L copie exécutoire Me Julien AUDIGIER Me Jérome BOUCHET Me Victoria CABAYE DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a77ccdc6046d4788cce2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 23/01884

    TJ 07186, 16 juin 2026, RG 23/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D73S copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEURS Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [Q], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a779cdc6046d4788cc9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01424

    TJ 07186, 15 juin 2026, RG 26/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01424 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESYN AFFAIRE : M. [M] [T] Exp : M. [M] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01595

    TJ 07186, 15 juin 2026, RG 26/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01595 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETDH AFFAIRE : M. [A] [J] Exp : M. [A] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a8c7cdc6046d4788e156
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01615

    TJ 07186, 15 juin 2026, RG 26/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01615 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETEE AFFAIRE : M. [Y] [F] Exp : M. [Y] [F] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01633

    TJ 07186, 15 juin 2026, RG 26/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01633 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETFH AFFAIRE : M. [N] [Y] Exp : M. [N] [Y] Exp : M.P. Exp : UDAF 26 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01641

    TJ 07186, 15 juin 2026, RG 26/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01641 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETGB AFFAIRE : M. [V] [G] Exp : M. [V] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 26/01642

    TJ 07186, 15 juin 2026, RG 26/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01642 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETGJ AFFAIRE : M. [G] [B] Exp : M. [G] [B] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : PREFET DE L’ARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a8bccdc6046d4788e099
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01644

    TJ 07186, 15 juin 2026, RG 26/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N°RG 26/01644 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETGT AFFAIRE : Mme [L] [E] Exp : Mme [L] [E] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj07186 n° 23/03399

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 23/03399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 23/03399 - N° Portalis DBWS-W-B7H-ECLA N° Minute : CEX à Me Jérome BOUCHET Me Jean LECAT Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE [Localité 1] DU 11 JUIN 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c615acdc6046d4719958d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj07186 n° 25/03269

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 25/03269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/03269 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP45 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 11 JUIN 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj07186 n° 26/00873

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/00873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00873 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERZE N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 11 JUIN 2026 LICITANTS : Monsieur [V] [T] [J] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Local

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01603

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01603 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETDP AFFAIRE : M. [C] [H] Exp : M. [C] [H] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be59dcdc6046d470b8b49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01594

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01594 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETDD AFFAIRE : M. [E] [V] Exp : M. [E] [V] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be59acdc6046d470b8b05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01590

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01590 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETC3 AFFAIRE : M. [U] [Z] Exp : M. [U] [Z] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me [C] [W] ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be598cdc6046d470b8aa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01581

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01581 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETB4 AFFAIRE : Mme [J] [C] Exp : Mme [J] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be595cdc6046d470b8a91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01543

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01543 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETAI AFFAIRE : Mme [L] [J] Exp : Mme [L] [J] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me [Q] [K] ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be592cdc6046d470b8a40
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 21/02796

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 21/02796

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUIN 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be58fcdc6046d470b8a16
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj07186 n° 21/01772

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 21/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Minute N° : DOSSIER : N° RG 21/01772 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DTG5 AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS venant aux droits de S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS venant aux droits de CAIXA GERAL DE DEPOSITOS / [W] [B] [R] à Me Olivier MARTEL Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be58ccdc6046d470b89c3
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 26/00497

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/00497

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00497 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERD4 N° Minute : CCC à Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 11 JUIN 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be589cdc6046d470b8961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1