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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00272

    TJ 38544, 12 juin 2026, RG 26/00272

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00272 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT3G NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CAMU C/ [O] [P] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c75d6da0419628f8743
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00272

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00272

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRY7 du rôle général [U] [S] c/ [X] [A] GROSSES le - Me Sébastien RAHON Copies électroniques : - Me Sébastien RAHON Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c86acdc6046d47dddde6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00272

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 26/00272

    AFFAIRE N° RG 26/00272 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXYD MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c049c93c619cd1f71b3d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00272

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710d7cdc6046d47a23bba
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00272

    TJ 21231, 5 juin 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5Y NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie POTRAT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331ffcdc6046d474e5cd0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 26/00272

    TJ 74010, 5 juin 2026, RG 26/00272

    JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00272 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCID MINUTE : 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [B] [V] épouse [Y] munie d’un pouvoir M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23110bcdc6046d474bd6f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00272

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00272

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00272 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32CO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 2] C/ S.A.S. CHAMPAGNE FACADES, S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la S.A.S CHAMPAGNE FACADES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231447cdc6046d474c1655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00272

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00272

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Service du surendettement [K] c/ Société LCL CREDIT LYONNAIS MINUTE N° DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00272 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAIM Copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eaabcdc6046d4769b8da
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00272

    TJ 82121, 28 mai 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQEO Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt huit Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a1ecdc6046d47471b64
  • ca other ca_montpellier n° 26/00272

    CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/00272

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBT3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 276 du 27 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d50ccdc6046d47314557
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00272

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NMI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [H] [S] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e434cdc6046d47055114
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00272

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 26/00272

    Minute N° : 26/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPV DEMANDEURS Madame [Z] [F] [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (TARN) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4bacdc6046d479c605a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00272

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00272

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGJO AFFAIRE : S.C.I. PPBC. C/ S.A.S. RTC INDUSTRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc6bcdc6046d47070b78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00272

    TJ 57672, 19 mai 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB6L Minute N° 26/437 DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. BATIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2162cdc6046d475c2cd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00272

    TJ 35288, 18 mai 2026, RG 26/00272

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8112cdc6046d471f643c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00272

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00272 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY2O Monsieur [D] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Mai 2026, Minute n° 26/289 Devant nous, Madame Raynaud, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5acfcdc6046d471cbf8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00272

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00272

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDY MINUTE N° : 26/532 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04796acdc6046d47975589
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00272

    TJ 87085, 11 mai 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVV2 Ordonnance du 11 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022361cdc6046d4766286c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00272

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00272

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, AUTORISONS la prolongation de la mesure d'isolement de M. [M] [C]; DISONS que la mes

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03b0cdc6046d47fa233a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00272

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00272

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00272 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3O2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI WEALTH-ESTATE Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : S.C.I. WEALTH-ESTATE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5da1cdc6046d47b6cf1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1