Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00322
TJ 02408, 16 juin 2026, RG 26/00322
N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPW5 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 26/00322
TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00322
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTSB
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ca other ca_rennes n° 26/00322
CA Rennes, 8 juin 2026, RG 26/00322
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/73 N° RG 26/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00322
TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00322
N° RG 26/00322 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOKS Minute N° 2026/0458 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. KRBB C/ S.A.S.U. [C] [A] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : la SELARL ARKAJ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00322
TJ 38544, 1 juin 2026, RG 26/00322
MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00322 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUGE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société BATIGERE HABITAT C/ [T] [Q], [Z] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 26/00322
TJ 24322, 1 juin 2026, RG 26/00322
NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 26/00322 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2GP AFFAIRE : Madame [O] [R] épouse [G] C/ S.N.C. LIDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 01 Juin 2026 Assignation du : 10 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [R] épouse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00322
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZXB Monsieur [Q] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/326 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [V] [H], greffière
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00322
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00322
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00322
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00322
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00322 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QFI S.C.I. [Localité 1] C/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00322
TJ 37261, 24 mai 2026, RG 26/00322
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe après débat en audience téléphonique et publique, AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement de Madame [M] [R] ; INFORMONS les parties que la présente décision e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00322
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00322 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IID6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [O] [S] Madame [P] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00322
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00322
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00322 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] ([Localité 1] DE [Localité 2]) C/ [A] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00322
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYB N° Minute : 26/00263 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00322
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00322
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAKM Du 12 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame Cél
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ca other ca_paris n° 26/00322
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (n°322/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00322 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00322
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00322
ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQ5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00322
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00322 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOYU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00322
TJ 57631, 22 avr. 2026, RG 26/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4JI Rang n° 26/327 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00322
TJ 68066, 20 avr. 2026, RG 26/00322
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Avril 2026 N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYWS M. [N] [K] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00322
TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00322
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00322 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ5E Minute : 26/322 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [H] non comparant, DÉFENDEUR : M. [U] [C] Comparant, assisté de Me Hamid KADDOURI, su
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