Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6001 n° 2026001187
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001187
Jugement n° 5 LJS : SAS A.J.P P.C. : 2026/82 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : La société par actions simplifiée BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'ORLEANAIS, sigle B.T.P.O., ayant son siège s
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tcom 6001 n° 2026001312
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée Académie SavoirIA , [Adresse 1], exerçant l'activité de : La formation de formateurs, RCS Beauv
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tcom 6001 n° 2026001166
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001166
Jugement n° 22 LJC : Sàrl Vibes Hosting P.C. : 2025/121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 15 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédu
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tcom 6001 n° 2026001022
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001022
Jugement n° 25 P.P.O. : SAS L'ERADIUM P.C. : 2026/68 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 05/05/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la S
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tcom 6001 n° 2026000943
T. com. 6001, 2 juin 2026, n° 2026000943
Jugement n° 1 R.J. : Monsieur [N] [R] [F] P.C. : 2026/80 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 02/06/2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L' URSSAF DE PICARDIE , [Adresse 1], Comparant par Madame [A] [Q] en vertu d'un pouvoir sous seing privé déli
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tcom 6001 n° 2026000967
T. com. 6001, 19 mai 2026, n° 2026000967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 3 LJS : SAS AQUILA P.C. : 2026/71 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE L'OISE, [Adresse 1], Comparant par Madame [S] [E], ins
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tcom 6001 n° 2026001050
T. com. 6001, 19 mai 2026, n° 2026001050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 19/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/05/2026, Monsieur [E] [D], [Adresse 1], exerçant l'activité : Courtier en énergies, RCS Beauvais : A 819628686 (2020A00148), a effectué une déclaration de cess
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tcom 6001 n° 2026000994
T. com. 6001, 19 mai 2026, n° 2026000994
Jugement n° 4TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISLJS : SAS MASTERJUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2026P.C. : 2026/77Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE L'OISE, [Adresse 1], Comparant par Madame [Z] [O], inspectric
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tcom 6001 n° 2026000941
T. com. 6001, 19 mai 2026, n° 2026000941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 2 LJS : SAS FR PIZZA P.C. : 2026/70 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE L'OISE, [Adresse 1], Comparant par Madame [Y] [M], i
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tcom 6001 n° 2026001046
T. com. 6001, 19 mai 2026, n° 2026001046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 19/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/05/2026, Madame [O] [P] [M] (nom d'usage : BLASCO), [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], exerçant l'activité de : Nettoyage, repassage, jardinag
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tcom 6001 n° 2026000746
T. com. 6001, 5 mai 2026, n° 2026000746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 05/05/2026 réouverture procédure liquidation judiciaire LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 25/04/2006, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 26/09/2006 a converti la procédure de red
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tcom 6001 n° 2026000964
T. com. 6001, 28 avr. 2026, n° 2026000964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 28/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée ECF AUTOMOTIVE, [Adresse 1], exerçant l'activité : Commerce de tous véhicules. Interméd
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tcom 6001 n° J2025000014
T. com. 6001, 9 avr. 2026, n° J2025000014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 1. I/ ENTRE : La SAS TRAVAUX PUBLICS BRAYON, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse à l'injonction de payer, déf
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tcom 6001 n° 2026000466
T. com. 6001, 31 mars 2026, n° 2026000466
- Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant par Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint de [Localité 1], D'une part, * Partie défenderesse : La société par actions simplifiée PURE VAP'
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tcom 6001 n° 2026000344
T. com. 6001, 31 mars 2026, n° 2026000344
Jugement n° 14 P.P.O. : SAS L'ART DU BLE P.C. : 2026/19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION PRONONCE LE 31/03/2026 LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l
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tcom 6001 n° 2026000525
T. com. 6001, 24 mars 2026, n° 2026000525
Jugement nº 1 R.J. : SAS PAOLO P.C. : 2026/42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/03/2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Monsieur [H] [N], né le [Date naissance 1] 1997 à MANTES LA JOLIE, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Compara
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tcom 6001 n° 2025000732
T. com. 6001, 10 mars 2026, n° 2025000732
Jugement n°5 Liquidation judiciaire : SAS BASTHOM P.C. : 2024/171 interdiction de gérer / comblement insuffisance d'actif TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 10 MARS 2026 INTERDICTION DE GERER / COMBLEMENT INSUFFISANCE D'ACTIF PROCEDURE : Attendu que, par jugement en date du 2
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tcom 6001 n° 2026000515
T. com. 6001, 3 mars 2026, n° 2026000515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 3 LJS : SAS DarkCam P.C. : 2026/31 JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE L'OISE, [Adresse 1], Comparant par Madame [N] [C], in
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tcom 6001 n° 2025001811
T. com. 6001, 24 févr. 2026, n° 2025001811
Jugement n° 1 LJC : Sàrl FERMEUROP P.C. : 2025/27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 24/02/2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 25 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
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tcom 6001 n° 2025003328
T. com. 6001, 3 févr. 2026, n° 2025003328
Jugement n° 15 P.P.O. : Madame, [U], [B], [M] ,([C]) P.C. : 2025/180 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION PRONONCE LE 03/02/2026 LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 16/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au
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