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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 23/00004

    TJ 22278, 16 juin 2026, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Juin deux mil vingt six N° RG 23/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FE6J N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae36acdc6046d476af214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/00007

    TJ 22278, 16 juin 2026, RG 22/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E37X N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae366cdc6046d476af1c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 18/00056

    TJ 22278, 16 juin 2026, RG 18/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 18/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7C-D46K N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae364cdc6046d476af1ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01503

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00282 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4XW Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3991efcdc6046d47489707
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01638

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00283 N° RG 25/01638 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GJ Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3991c1cdc6046d474893f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02194

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00281 N° RG 25/02194 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BH Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d7ecdc6046d47fa9f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01922

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00284 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6F4 Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d7bcdc6046d47fa9ef5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 25/00057

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2L7 N° MINUTE : 64/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ba4cdc6046d47d84261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02087

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00280 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6UJ Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344b8bcdc6046d47d830b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00451

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXPJ MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa2acdc6046d47a74da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01924

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 21/01924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 21/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EZCE MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa21cdc6046d47a74d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01474

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 22/01474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 22/01474 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7SG MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa1dcdc6046d47a74cf1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 26/00478

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 26/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement rectificatif du 15 Juin 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCYE AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa17cdc6046d47a74c97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01857

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 21/01857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEULPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 21/01857 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYC7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa13cdc6046d47a74c49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02097

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00275 N° RG 25/02097 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VH Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa0ccdc6046d47a74bbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01375

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00273 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4EP Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3077fdcdc6046d476de319
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01819

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00274 N° RG 25/01819 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52V Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3077f8cdc6046d476de2ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/00510

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 21/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EUAZ AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3077e8cdc6046d476de14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01156

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00250 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3L7 Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3077e0cdc6046d476de084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01468

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00251 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4SS Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3077ddcdc6046d476de05e

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