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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00056

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKI4 A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c208acdc6046d47926cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00111

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKNZ A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2087cdc6046d47926ca8
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj40088 n° 26/00036

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDU A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c207ccdc6046d47926c00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00134

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK34 A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2077cdc6046d47926ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00031

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3N A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2074cdc6046d47926b89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00032

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ66 A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589e8cdc6046d47f95fec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00131

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKEJ A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589e5cdc6046d47f95fd8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00094

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKVY A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589e1cdc6046d47f95f90
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00048

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK5K AUDIENCE DU 16 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE L'ASSIGNATION A l'audience publique du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589b6cdc6046d47f95ca8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00049

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK5L AUDIENCE DU 16 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX PÔLE DE PROXIMITÉ JUGEMENT Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de Dax, Pôle de proximité, présidé par Jean-Marie VIGNOLLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589b3cdc6046d47f95c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00044

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ7P RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. FADO, sise [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e65bcdc6046d47a5f749
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 26/00017

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDQ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : E.U.R.L. [W], sise [Adresse 1] Rep l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e658cdc6046d47a5f71e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00015

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDM RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. TEMPO, sise [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e655cdc6046d47a5f6d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00180

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPV RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e652cdc6046d47a5f682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00177

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJO2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [H] [O], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e64ecdc6046d47a5f666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00169

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIXF RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e649cdc6046d47a5f5da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00161

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI3W RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 1], sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e645cdc6046d47a5f5c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00148

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00148

    N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIP7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e642cdc6046d47a5f578
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00146

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DISJ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G] [Z] [H] épouse [N], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e63fcdc6046d47a5f50e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00145

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DISI RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e63bcdc6046d47a5f4f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1