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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00077

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUGZ AFFAIRE : [E] [O], [K] [L] C/ [M] [D] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous , Qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b1d8cdc6046d47fc17b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00077

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00077

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00077

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB57 Minute n° ☐ Copie ex

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00077

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR7Z ORDONNANCE N° 26/00077 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- Expédition le : - Me ASTOR (ccc) - Me CHANTELOT (ccc) -Me MATHEVET-[Localit

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00077

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6P6 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN ([H]) / [K] [M] MINUTE N° : 26/00327 DEMANDE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00077

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00077

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00077 - N° Portali

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00077

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLM NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [G] C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00077

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00077

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXH du rôle général [A] [K] épouse [V] [R] [V] c/ S.A. ACM IARD [O] [Y] [Q] [E] [O] [Y] GROSSES le - la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL , Me Karine ENGEL , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 26/00077

    TJ 19031, 1 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame WASTL vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 01 JUIN 2026 N° RG 26/00077 - N

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  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00077

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 26/00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIWK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2991d6da041962914e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00077

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00077

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC2A Minute n° 474/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b441cdc6046d474a7e47
  • tj Accorde une provision tj65440 n° 26/00077

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXZU 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00077

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00077

    DOSSIER N° RG 26/00077 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6JN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00077

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00077 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBW2Q N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00077

    CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/85 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFL Décision déférée du 15 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00755 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113522cdc6046d47a5f22b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00077

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. BCM, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f868bcdc6046d477fe5b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00077

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00077

    DOSSIER N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7F Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. FONCIERE DI 01/2004 C/ [O] [B] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROCHEFORT (Vienne) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51a3cdc6046d477ba3ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00077

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00077

    RG - N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLNV Me Caroline DEIXONNE la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LES REMPART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55555c93c619cd1fdc3ecb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/00077

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : 26/00127 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6D5 S.A.S.U. INSTITUT FRANÇAIS DE GESTION immatriculé au RCS de [Localité 1] N° 732 197 762 ET : [Q] [Y] [N] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3562cdc6046d475dd92b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00077

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OJ6 Minute : 26/00320 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1