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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05809
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05809 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3S5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 25/
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ca other ca_montpellier n° 26/00509
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00509 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2026 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/00084 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 26/00691
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 26/00691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6C5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JANVIER 2026 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 26/49 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 26/02605
CA Montpellier, 15 juin 2026, RG 26/02605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 N° 2026 - 87 N° RG 26/02605 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB5Q [I] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [D] [K] Décision déférée au premier président : Ordo
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ca other ca_montpellier n° 23/04585
CA Montpellier, 12 juin 2026, RG 23/04585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/02640
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/00450
CA Montpellier, 12 juin 2026, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ARRET DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCA
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ca other ca_montpellier n° 25/05878
CA Montpellier, 12 juin 2026, RG 25/05878
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05878 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3XQ APPELANT : M. [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.ociété [1] ([2]),
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ca other ca_montpellier n° 26/00308
CA Montpellier, 12 juin 2026, RG 26/00308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCEF O R D O N N A N C E N° 2026 - 314 du 12 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 19/00607
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 19/00607
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00607 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7XK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG2
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ca other ca_montpellier n° 19/08430
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 19/08430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08430 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/
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ca other ca_montpellier n° 20/05313
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 20/05313
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05313 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG n° 19/06403 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 21/04957
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 21/04957
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04957 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00715 APPELANT : Monsieur [X] [G] Adresse [
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ca other ca_montpellier n° 21/04982
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 21/04982
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04982 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00852 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 21/06461
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 21/06461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06461 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/03997 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 21/07285
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 21/07285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07285 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00728 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 22/00725
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/00725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 17/01669
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ca other ca_montpellier n° 22/00739
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/0283
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ca other ca_montpellier n° 22/00744
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 20/01
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ca other ca_montpellier n° 22/00874
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/00874
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE - N° RG 20/00219 APPELANTE : CPAM DU PUY DE DOME [Adres
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ca other ca_montpellier n° 22/01415
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/01415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 19/059
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