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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2662 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00340

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00340

    / N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4C N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Paul AZEVEDO, v

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02150

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 25/02150

    N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5A PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5A Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Paul LUTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06531

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 23/06531

    N° RG 23/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBWV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBWV Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Charles-edouard PELLETIER Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Charles-edouard PELLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00527

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00527

    N° RG 26/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHA Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHA Minute n° Copie c.c. à : Me Philippe-Didier DIETRICH Me Martine JUNG Le Le Greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Martine JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00525

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00525

    N° RG 26/00525 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGG6 Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00525 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGG6 Minute n° Copie c.c. à : Me Philippe-Didier DIETRICH Le Le Greffier Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00352

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00352

    N° RG 26/00352 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGGP Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00352 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGGP Minute n°533/26 Copie c.c. à : Me Philippe-didier DIETRICH Le Le Greffier Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 26/00243

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00243

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Référés Civils Cab. 1 **************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBIS Minute n° 532/26 Copie à : Me Nicolas DELEAU dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : SYNDICA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00092

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBIT Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBIT Minute n°531/26 Copie c.c. à : Me Louise HUBER Me Paul-Henri SCHACH Le Le Greffier Me Louise HUBER Me Paul-henri SCHACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00061

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBML Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBML Minute n°530/26 Copie c.c. à : Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00060

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBMK Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBMK Minute n°529/26 Copie c.c. à : Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb1bcdc6046d476cab48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00004

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQC Minute n° copie certifiée conforme le 16 juin 2026 à : - SAS MYCO SYSTEMS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01996

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 24/01996

    N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWT Copie executoire à :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00318

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00318

    N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA6C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA6C Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c325cdc6046d478ae779
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10302

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 25/10302

    N° RG 25/10302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N27Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N27Y Copie executoire à :

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  • tj MEE - incident tj67482 n° 25/05912

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 25/05912

    N° RG 25/05912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUU5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/05912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUU5 Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Julien LAURENT Me Mounir SALHI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c319cdc6046d478ae6ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/09966

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 25/09966

    N° RG 25/09966 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5Q2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/09966 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5Q2 Copie executoire à :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08137

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 25/08137

    N° RG 25/08137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZP4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/08137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZP4 Copie executoire à :

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/07712

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 24/07712

    N° RG 24/07712 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/07712 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DO Copie executoire à :

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/01352

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594e4593c619cd1f1c442a
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/01268

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594e2793c619cd1f1c4307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1