Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/20202
TJ 37261, 16 juin 2026, RG 26/20202
N° Minute : 26/00296 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES TOURS, le 16 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20202 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCHP DEMANDERESSE Madame [C] [G] épouse [Y] née le 30 Mai 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LALOUM de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00052
TJ 37261, 16 juin 2026, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 16 Juin 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVN3 N° MINUTE : 2026/58 DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] épouse [F] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00100
TJ 37261, 16 juin 2026, RG 25/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 16 Juin 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3LC N° MINUTE : 2026/60 DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00176
TJ 37261, 15 juin 2026, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 15 Juin 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JMO3 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emma KOLBÉ de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Antoine CARPENTIER, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02860
TJ 37261, 15 juin 2026, RG 25/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 15 Juin 2026 N° RG 25/02860 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWIM DEMANDERESSE Madame [X] [U] Rep/assistant : Maître Yves MOTTO de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.A. [J] [O]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01438
TJ 37261, 12 juin 2026, RG 25/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01438 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 12 Juin 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection st
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/02595
TJ 37261, 12 juin 2026, RG 25/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02595 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVI2 DEMANDEURS : Madame [H] [R] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00668
TJ 37261, 12 juin 2026, RG 26/00668
Minute n° : 26/00006 N° RG 26/00668 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7TB Affaire : S.A.R.L. LA COLLECTIVE-[G] [K], Fédération SOLIDAIRES UNITAIRES DEMOCRATIQUES-POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° ELECTIONS PROFESSIONNELLES °°°°°°°°° JUGEMENT DU 12 JUIN 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00355
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 26/00355
COUR D’APPEL D’ORLÉANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KDAE Affaire : Madame [F] [Y] Le 11 Juin 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00356
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 26/00356
COUR D’APPEL D’ORLÉANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KDAK Affaire : Monsieur [Q] [M] [S] Le 11 Juin 2026, Nous, A. PEILLET, V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05188
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 23/05188
Minute n° : 26/01016 N° RG 23/05188 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JALR Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Q] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01652
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/01652
Minute n° : 26/01026 N° RG 25/01652 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ5Z Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [A] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2], demeur
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/03019
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/03019
Minute n° : 26/01029 N° RG 25/03019 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXL3 Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01068
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 22/01068
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 N° RG 22/01068 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIL4 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/03770
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/03770
Minute n° : 26/01030 N° RG 25/03770 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUIL Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (57),
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/00695
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/00695
Minute n° : 26/01022 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQZU Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [I] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1974 à [Locali
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01313
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/01313
Minute n° : 26/01023 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPEQ Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1986 à [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01326
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/01326
Minute n° : 26/01024 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRAC Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], dem
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01582
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/01582
Minute n° : 26/01025 N° RG 25/01582 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQP2 Affaire : [C]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [C] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01991
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/01991
Minute n° : 26/01028 N° RG 25/01991 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPRV Affaire : [J]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1]
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