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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00399

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00399 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZP5 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344023cdc6046d47d1dc34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00102

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVEH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00313

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYGV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [Z], société par action

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344010cdc6046d47d1dae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00398

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2HD Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00314

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNW Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [Q], société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343feccdc6046d47d1d892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00344

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00344 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZNF Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fe5cdc6046d47d1d830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00139

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUQX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SARL TRACOGEST ADMINISTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fdecdc6046d47d1d79c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00229

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00229 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXOC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fd3cdc6046d47d1d6eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00357

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00357 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZN7 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN [Localité 1], s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fcfcdc6046d47d1d686
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01184

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLF Code NAC : 34B DEMANDERESSES : 1/ Madame [Y] [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (64), demeurant [Adresse 1], bénéficiaire d’une aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fc4cdc6046d47d1d5d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00351

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZOG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] LES MUREAUX représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fc0cdc6046d47d1d58f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01138

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWZ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, LP GESTION exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fbccdc6046d47d1d574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00392

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZNH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé au [Adresse 2] LES MUREAUX représenté par son syndic en exercice, FONCIA VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fb3cdc6046d47d1d4d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00091

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fa5cdc6046d47d1d3eb
  • tj Consultation tj78646 n° 22/01113

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 22/01113

    Pôle social - N° RG 22/01113 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q35Q Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [1] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Francis LEFEBVRE - CRRMP des Hauts de France - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eb7ccdc6046d47a65908
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01277

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/01277

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01277 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB6L Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01277 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB6L N° minute : 26/199 ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eb79cdc6046d47a658b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUZ2 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 2] À MANTES-LA-JOLIE (782

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/01929

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUIN 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FZ Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [O] [G] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eb73cdc6046d47a65859
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00934

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00934

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00934 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKSQ Minute : 26/668 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 16 juin 2026 S.A. [O] C/ Monsieur [J] [F], nom d'usage : [F] [C], Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2968cdc6046d47930d3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01165

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/01165

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQKD Minute : 26/00670 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 16 juin 2026 S.A. SA HLM LES RESIDENCES C/ Madame [G] [D], Monsieur [C] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2945cdc6046d47930ace

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1