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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2025F01602

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025F01602

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5728195da062e0967d82
  • tcom 3003 n° 2026F00498

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00498

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3745195da062e0958588
  • tcom 3003 n° 2012F00778

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2012F00778

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 mars 2012 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0625195da062e0946215
  • tcom 3003 n° 2025R00109

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025R00109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 18 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db62c195da062e0883e78
  • tcom 3003 n° 2014F01696

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2014F01696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2014 La cause a été entendue le 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7da9ae195da062e086c111
  • tcom 3003 n° 2026F00494

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00494

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7128195da062e07fe349
  • tcom 3003 n° 2026F00497

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00497

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d415d195da062e079e545
  • tcom 3003 n° 2023F00038

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2023F00038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 janvier 2023 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d3910195da062e079bf37
  • tcom 3003 n° 2026F00495

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00495

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cff27195da062e0789be5
  • tcom 3003 n° 2025R00110

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025R00110

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 18 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd3dd195da062e0773308
  • tcom 3003 n° 2022F00156

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2022F00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 février 2022 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb82e195da062e07690bb
  • tcom 3003 n° 2012F00765

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2012F00765

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 mars 2012 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb4ef195da062e07681b8
  • tcom 3003 n° 2025F00478

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025F00478

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c93cb195da062e0703463
  • tcom 3003 n° 2025F00339

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025F00339

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5728195da062e068c372
  • tcom 3003 n° 2025J00351

    T. com. 3003, 16 juin 2026, n° 2025J00351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 16/06/2026 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2025J351 Procédure ENTRE - SARL NIMACLIM [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fffd195da062e0d05072
  • tcom 3003 n° 2020F00601

    T. com. 3003, 10 juin 2026, n° 2020F00601

    2020F00601 - 2616100028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 juin 2020 La cause a été entendue le 20 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fbec195da062e0d040ac
  • tcom 3003 n° 2024F00504

    T. com. 3003, 10 juin 2026, n° 2024F00504

    2024F00504 - 2616100031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2024 La cause a été entendue le 20 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a808f30195da062e0c82a43
  • tcom 3003 n° 2019F00929

    T. com. 3003, 10 juin 2026, n° 2019F00929

    2019F00929 - 2616100027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 mai 2019 La cause a été entendue le 20 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80121d195da062e0bb1d51
  • tcom 3003 n° 2023F00365

    T. com. 3003, 10 juin 2026, n° 2023F00365

    2023F00365 - 2616100030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 mars 2023 La cause a été entendue le 20 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fcaea195da062e0b4c1a2
  • tcom 3003 n° 2026R00032

    T. com. 3003, 10 juin 2026, n° 2026R00032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/06/2026 ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 23 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dd235195da062e08bb7aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1