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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj13001 n° 26/02049

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/02049

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02049 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQM AFFAIRE : [O] [E] / Société [Y] ACADEMIE [Localité 1] [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34361ecdc6046d47d09792
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01919

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/01919

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01919 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDHN AFFAIRE : [O] [Z] [W] / S.C.I. FONCIERE RU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34361bcdc6046d47d094bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01159

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/01159

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01159 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBR6 AFFAIRE : [Z] [N] / Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343612cdc6046d47d08d7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00297

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/00297

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00297 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7NO AFFAIRE : [S] [U] / Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34360dcdc6046d47d0890d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/02734

    TJ 13001, 16 juin 2026, RG 26/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 16 Juin 2026 ROLE : N° RG 26/02734 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFC6 AFFAIRE : S.C.S. PGF C/ [F] [O] GROSSES délivrées le 16/06/2026 à Maître Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau D’AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319299cdc6046d47876975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04605

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 23/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 23/04605 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MANN AFFAIRE : [R] Association [1] en qualité d’administrateur [2] de [M] [R], née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 1],, [F] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319247cdc6046d4787639b
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01208

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01208 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBVJ AFFAIRE : [L] [Z], [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Déborah MICHEL [V] [G] [L] [A] [Z] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319242cdc6046d47876340
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00251

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00251 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7JR AFFAIRE : [R] [G], [Q] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [L] [R] [J] [B] [T] [G] [C] [E] [W] [Q] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31923fcdc6046d47876329
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00171

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7D3 AFFAIRE : [K] [N], [Localité 1] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 ADOPTION [Localité 2] Copie à Maître Mireille RODET de la SELARL RODET

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  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 26/00016

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M5KL AFFAIRE : [M] [V], [V] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319232cdc6046d4787620d
  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 25/04607

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/04607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04607 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M26N AFFAIRE : [Q] [B] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rache

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319229cdc6046d47876160
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04002

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/04002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04002 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2RE AFFAIRE : [S] [S] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Copie à Maître Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT [R] [A] [D] [S] au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319126cdc6046d4787515f
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01206

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01206 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBVB AFFAIRE : [V] [U] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Yveline LE GUEN [B] [K] [V] [C] [Q] [J] [U]

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/01152

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01152 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBQA AFFAIRE : [A] [H] [H] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [B] [K] [A] épouse [H] [Y] [G] [P] [H] épouse [A]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/04825

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/04825

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04825 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4XU AFFAIRE : Société LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / S.C.I. LA NICOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 15 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30435fcdc6046d476a27ea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/04598

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/04598

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04598 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M36B AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC PRS D’[Localité 1] / [S] [C], [R] [L] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 15 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30435acdc6046d476a2794
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 25/03317

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/03317

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03317 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZDZ AFFAIRE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE CEPAC / S.C.I. VALNAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE DU 15 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304357cdc6046d476a277d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/03022

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/03022

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03022 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYJY AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT / [G] [M], [S] [W] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPRISE EN VENTE FORCÉE DU 15 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304351cdc6046d476a271f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02430

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/02430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/02430 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NENO AFFAIRE : S.A.S. OCEAN, S.A.S. OPTIMUM AUTOMOTIVE, S.A.S. OPTIMUM INTERNATIONAL DEVELOPMENT Copies exécutoires délivrées aux parties et l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/02236

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/02236 - N° Portalis DBW2-W-B7K-ND7U AFFAIRE : S.A.S. ACTEMIS c/ Syndicat USTM CGT 13 (UNION SYNDICALE METALLURGIE DES BOUCHES DU RHONE), [F] [I] Copies exécutoires délivrées a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041f5cdc6046d476a11cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1