Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00377
TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00377
Expéditions délivrées le 17.06.26 à Me BB, M. [W], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Me BB, M. [W], , TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 389 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLSI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00377
TJ 92050, 15 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUIN 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EWB N° : Société SCCV [Adresse 1] JUIN 1940 c/ [D],[J] [X], [U] [G],Monsieur[C] [Y],[I] [W] [V] [O] ,[R] [N], épouse [O],[Z] [A],[M] [E], épouse [A], [B] [F],[K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00377
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00377
N° RG 26/00377 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOZ7 Minute N° 2026/095 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- [F] [M] C/ [H] [V] divorcée [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00377
TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM2W MINUTE : 26/153 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00377
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00377 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNMX N° Minute : 26/00306 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00377
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00377
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGQL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00377
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00377
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BANERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 [V] [O], [F] [I] épouse [O], [C] [Y] veuve [O] c/ [D] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00377 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00377
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00377
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QKY N° minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [N], [T] [B] [O] [X] EPOUSE [B] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Copie certi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00377
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/00377
Min N° 26/00575 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUG S.A.S. [Localité 1] VETERINAIRES C/ Mme [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] VETERINAIRES [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DÉFENDERESSE : Madame [C] [T] [A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00377
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/00377
ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00377 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00377
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 26/00377
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00377 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAWD du 26 Mai 2026 M.I 26/00000586 affaire : [U] [P] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ABEILLE IARD&SANTE Copie exécutoire délivrée à Me Laurent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00377
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00377
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7OE MINUTE n° : 2026/ 303 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Réouverture des débats tj57631 n° 26/00377
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00377
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3XR CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [W] [I] veuve [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Manuel KELLER, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00377
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5VM N° MINUTE : 24/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 04 mai 2026 (Article
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00377
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSK2 Minute : 26/229 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 30 Avril 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00377
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 26/00377
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [C] [S] divorcée [V], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette dé
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ca other ca_toulouse n° 26/00377
CA Toulouse, 23 avr. 2026, RG 26/00377
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/379 N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNKQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 avril à 18h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00377
CA Nimes, 22 avr. 2026, RG 26/00377
Ordonnance N°357 N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5G2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [J] C/ [N] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00377
TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/296 N° RG : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCX Mme [U] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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ca other ca_metz n° 26/00377
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL7 ETRANGER
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