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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00425

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00425 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYGO Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI CO AND CO C/ S.A.S. SOCIÉTÉ TARDIEUX PÈRE & FILS EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE SCI CO AND CO, Société Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a684cdc6046d4788bb90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00425

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00425

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8482cdc6046d471c5197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00425

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00425

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57396a93c619cd1fec0a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00425

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKB SCI D.M.F C/ [H] [L] [C] [P], [B] [J] [O] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SCI D.M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27332ecdc6046d47a4a93f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00425

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00425

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DU2R NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [C], [D] [B] épouse [C] C/ [L] [P], [N] [S], [X] [W], [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1cbad6da0419628f896f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00425

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO7M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d6c93c619cd1f811d5a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00425

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q4N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JEAN JAURES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d8acdc6046d47bfbb16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00425

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/00425

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4B Minute : 26/00151 DÉSISTEMENT Du : M. [P] [G] C/ E.U.R.L. [N] AUTOS représentée par M. [N] [I] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329fecdc6046d474db1a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00425

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00425

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35FQ AFFAIRE : [E] [O] épouse [J], [T] [J] C/ SA LA SOCIETE MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c565cdc6046d472c5ad7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00425

    TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00425

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UZ Rang n° 26/448 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6b5cdc6046d472db28a
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00425

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOF4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f15fcdc6046d470648fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00425

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PZ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [V] [C], [Q] [Y] épouse [C] MINUTE N° : 26/00268 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc6fcdc6046d47c2c41a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00425

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00425 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [C] [H] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1883cdc6046d475b7aa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00425

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00425 N° Portalis DBX4-W-B7K-U247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [Y] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f057cdc6046d472fcc7c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00425

    TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00425

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILBA Minute : N° RC 26/00425 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b557ecdc6046d471c68d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00425

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS35 MINUTE : 26/00244 ORDONNANCE rendue le 07 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf536cdc6046d47f900f8
  • ca other ca_nimes n° 26/00425

    CA Nimes, 5 mai 2026, RG 26/00425

    Ordonnance N°400 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5RG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mai 2026 [D] C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f7fcdc6046d47933e55
  • ca other ca_toulouse n° 26/00425

    CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00425

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/426 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNWB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 17h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1dadcdc6046d47e05d98
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj45234 n° 26/00425

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00425

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES CONTROLE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 5 mai 2026 Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTEF Minute n° 26/00172 REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e36cdc6046d47b6db65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00425

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROMQ NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1