Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00132
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00132
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3UB Minute N° 26/00501 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00673
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/00673
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVAV Minute N° 26/00 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00063
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00063
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00063 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2Y5 Minute N° 26/00500 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00239
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00239
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00239 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I45G Minute N° 26/00507 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00217
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00217
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00217 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PK Minute N° 26/00502 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00224
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00224
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4QR Minute N° 26/00503 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj26362 n° 23/02734
TJ 26362, 17 juin 2026, RG 23/02734
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en matière civile et en premier ressort, après communication de la pro
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00017
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00017
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4HC N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 26/00016
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00016
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4G7 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00015
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00015
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4G5 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 26/00014
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00014
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4GO N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00010
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00010
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LK N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00101
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 25/00101
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV46 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00095
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 25/00095
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4A N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00094
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 25/00094
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV36 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00093
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 25/00093
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV35 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00092
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 25/00092
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV34 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00045
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00045
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I56Z N° minute : DECISION DU : 16 JUIN 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03981
TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/03981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 JUIN 2026 N° RG 25/03981 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZUK Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS SAS [R] INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gilles
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00931
TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00931
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00931 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYUR Minute N° 26/00478 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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