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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2605 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00160

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00160

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00160 N° Portalis DB36-W-B7K-DMID AUDIENCE DU : 18 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dan

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00159

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00159

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00158 N° Portalis DB36-W-B7K-DMHP AUDIENCE DU : 18 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressor

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00377

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00377

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à Me BB, M. [W], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Me BB, M. [W], , TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 389 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLSI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00335

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00335

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à Mme [C] - M.[F], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Mme [C] - M.[F], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 388 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00335 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLLY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00333

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00333

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à M.[O], Mme [I] épouse [O], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à M.[O], Mme [I] épouse [O], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE REJET MINUTE N° : 387 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00333 - N° Portalis

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00332

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00332

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à M.[B], Mme [J] Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à M.[B], Mme [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 386 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00332 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLLS PA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00149

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00149

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à Mme [J] M.[H], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Mme [J] M.[H], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 383 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKGB PAR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00098

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00098

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à Me LAUDON,M. [U] [L], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Me LAUDON,M. [U] [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 382 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB36-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00920

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 25/00920

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à Me BODREFAUX,M. [M], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Me BODREFAUX,M. [M], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 381 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB36-W-B7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00893

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 25/00893

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à Me TEIXIDOR, M. [S], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Me TEIXIDOR, M. [S], , TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 380 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00893 - N° Portalis D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 26/00127

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00127

    Expéditions délivrées le 18/06/2026 à [Q] [O] [Localité 1] Copies exécutoires délivrées le 18/06/2026 à [Q] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT MINUTE N° : 96 DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKCZ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00116

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00116

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me TAIARUI (case), [S] [M] (LS) La copie authentique à : Me TAIARUI (case), [S] [M] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/188 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLXA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00079

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00079

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GUILLOUX, Me ANTZ (case) La copie authentique à : Me GUILLOUX, Me ANTZ (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/187 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLFH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a361eb8cdc6046d47033337
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00074

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00074

    Notifiée le La copie exécutoire à : GROUPAVOCATS, JURISPOL (case) + M. [Z] (LS) La copie authentique à : GROUPAVOCATS, JURISPOL (case) + M. [Z] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/186 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLCX TRIBUNAL CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a361eb4cdc6046d470332ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00061

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00061

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MIKOU, Me MAISONNIER (case) La copie authentique à : Me MIKOU, Me MAISONNIER (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/185 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKRA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a361eb0cdc6046d47033298
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00263

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 25/00263

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me EYRIGNOUX, Me BAMBRIDGE-BABIN(case) La copie authentique à : Me EYRIGNOUX, Me BAMBRIDGE-BABIN(case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/184 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJB4 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a361eadcdc6046d47033251
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00150

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 25/00150

    Expéditions délivrées le 16/06/2026 à Me ANTZ, Me MARCHAND Copies exécutoires délivrées le 16/06/2026 à Me ANTZ, Me MARCHAND TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 82 DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB36-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a322a37cdc6046d479236c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00870

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 24/00870

    Expéditions délivrées le 16/06/2026 à Me JACQUET - [L] [V] Copies exécutoires délivrées le 16/06/2026 à Me JACQUET - [L] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 81 DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDOA PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a322a34cdc6046d4792369f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00157

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00157

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00157 N° Portalis DB36-W-B7K-DMGR AUDIENCE DU : 15 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a322a31cdc6046d47923656
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00117

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 25/00117

    Expéditions délivrées le 16/06/2026 à Me LAVOYE, Me HUGUET Copies exécutoires délivrées le 16/06/2026 à Me LAVOYE, Me HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 378 DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB36-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a322a2ecdc6046d47923641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1