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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00454

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUGW AFFAIRE : [W] [X] C/ [M] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef13ecdc6046d47eec645
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00454

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00454

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] + 1 CC Me BENSA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 EXPERTISE [P] [U] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff4acdc6046d470dfae4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00454

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00454 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q74 RG INITIAL : 25/1108 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. YPOCAMP JPG LOISIRS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rodolphe PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e3d7cdc6046d47054a3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00454

    TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00454

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00454 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXEW RG N°25/657 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b95cdc6046d470839cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00454

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00797 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df802cdc6046d47591c6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00454

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00454 N° Portalis DBX4-W-B7J-U27K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. CITE JARDINS, C/ [P] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f01fcdc6046d472fc7a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00454

    TJ 14118, 15 mai 2026, RG 26/00454

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Mai 2026 N° RG 26/00454 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXAU N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83e4cdc6046d471f9bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00454

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00454

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00454 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f0c9cdc6046d476a3197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00454

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00454

    Trame : W2600454.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [V] c/ S.C. [L] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00454 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBSX Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be6ccdc6046d47dd2f0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00454

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00454

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00454 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4PH ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b872dcdc6046d471fd9fc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00454

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 26/00454

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXK JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS : Madame [J] [M] née le 28 Octobre 1992 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e858784f14adac9b19cb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00454

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabienne MOUREAU-LEVY ; :Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00454 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ6X N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8878cdc6046d47d5c594
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00454

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00454

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00454 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cce2cdc6046d472488ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00454

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00454

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [T] née le 22 Juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb902cdc6046d47c22c53
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00454

    TJ 76351, 19 avr. 2026, RG 26/00454

    / N° RG 26/00454 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFTH Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du Décision du 19 avril 2026 à 15h20 Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93334cdc6046d472eb382
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00454

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00454

    REFERES JUGEMENT n° 16 Avril 2026 N° RG : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5HB Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier QUIRLIES PRINCIPAL situé [Localité 1] représenté par son syndic C/ [W] [I], [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b867cdc6046d47a0b68a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00454

    TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00454

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00454 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5O SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd92cdc6046d478bc849
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00454

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00454

    N° RC 26/00454 Minute n° 26/223 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [U], [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc25cdc6046d47390df5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00454

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00454 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZM N° de Minute : 26/364 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [F] [G] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfef4cdc6046d47d22847
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00454

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00454

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacf85cdc6046d47b8e381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1