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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2699 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00984

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/00984

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00984 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 03 Novembre 1971 [Adresse 3] [Localité 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04187

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04187

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04187 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BQ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N] née le 12 Février 2005 [Adresse 3] [Adresse 4]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03801

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/03801

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03801 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65YE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] née le 20 Avril 2004 [Adresse 3] - [Adresse 4] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03678

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/03678

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03678 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64RW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 07 Novembre 1966 à [Localité 2] (MAROC) [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04992

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06659

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/06659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à M. [F] [I] [D] [X] Le ...............................................

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/06382

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à Me Margaux BECQUART Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ec8cdc6046d47f9b5b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06049

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/06049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à Me Caroline DALLEST Le ..............................................

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06043

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/06043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à Me Martin REY Le ...................................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04996

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à Me Yves-Laurent KHAYAT Le ...........................................

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00157

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/00157

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I24 Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Marc BERNIE Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Jean-Louis BOISNEAULT Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f73cdc6046d47d1d084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03914

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/03914

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VXX Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Clotilde LESTELLE Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Paul GUILLET Copie délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12740

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/12740

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F67 Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Alain GALISSARD Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Serge MAREC Copie aux parties dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03601

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/03601

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03601 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SPX Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Clarisse BAINVEL Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Emilie GOGUILLOT Copie aux pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/12646

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/12646

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E7J Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Jeanne GIRAUD Copie délivrées aux parties le 18 juin 2026 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03280

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/03280

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03280 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RQE Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Jocelyne PUVENEL Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Hugo BONACA Copie délivrées a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12567

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/12567

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12567 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPE Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Virginia DUMONT-SCOGN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03120

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/03120

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03120 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SFL Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 18 juin 2026 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10263

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/10263

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-666D Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Marine DA CUNHA Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Christine SIHARATH Copie aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f45cdc6046d47d1cd97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02961

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/02961

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02961 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RK5 Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 18 juin 2026 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1