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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00371

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00371

    - N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQS Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQS N° de minute : 26/00354 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Marie-françoise HONNET Copie Conforme délivrée le : 19-06-2026 à : Me Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35972acdc6046d47fa3f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00371

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUIT Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b79cdc6046d47a89854
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00371

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3G N° de Minute : 26/00160 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae7bbcdc6046d476b3fdd
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00371

    TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCE N° de minute : 26/00787 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUIN DEMANDEURS : [I] [V] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3312fdcdc6046d47a92daa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00371

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QZL RG INITIAL : 24/1572 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d7acdc6046d47bfb9fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00371

    TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNGJ N° Minute : 26/00296 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27152fcdc6046d47a2856b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00371

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5M PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2becaccdc6046d470c3af1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00371

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00371

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00371 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M45A AFFAIRE : [C] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP SHG AVOCATS Copie à : S.A. ASSURANCES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233cd9cdc6046d474f372c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00371

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00371

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PS5 Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [M] [B] Mme [Z] [H] Copie certifiée conforme délivrée à : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a2fcdc6046d474db561
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00371

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00371

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ6C [U] [J] c/ S.A.S. [1] Société [2] S.A. [3] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22651ccdc6046d473964fc
  • ca other ca_paris n° 26/00371

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00371

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°371/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00371 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7128cdc6046d47742f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00371

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00371

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [I] [G] [E] née le 19 Janvier 1963 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] représen

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00371

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 26/00371

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00371 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d27cdc6046d47085bdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00371

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U7Z Minute : 26/00131 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 3] COMMUNE Représentant : Maître Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303f39cdc6046d4769e2bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00371

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00371

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 EXPERTISE [W] [B] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00371 - N° Port

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 26/00371

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 26/00026 AFFAIRE N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HR JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6466cdc6046d471d619e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00371

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00371

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32CP AFFAIRE : S.A.S. [P] [W] C/ S.A.R.L. LSE IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04515fcdc6046d47936769
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00371

    TJ 68066, 7 mai 2026, RG 26/00371

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 07 Mai 2026 N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZJD M. [E] [H] Nous, Emmanuelle BRAND-KREBS, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf14bcdc6046d47f8b0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00371

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 26/00371 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXDG N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Décembre 2025 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 7 mai 2026 à Me SCHMITT JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdbc3cdc6046d47f70a48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00371

    TJ 45234, 21 avr. 2026, RG 26/00371

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ca5cdc6046d47204ec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1