Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00376
TJ 64445, 15 juin 2026, RG 26/00376
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKKP Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00376
TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCAY N° de Minute : 26/00165 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. LE COTTAGE DES FLANDRES C/ [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00376
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00376 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNMK N° Minute : 26/00305 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00376
TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00376
MINUTE N° : 2026/160 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUPQ AFFAIRE : [A] [M] C/ S.A.R.L. KL AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge GREFFIER : Madame Viol
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ca other ca_paris n° 26/00376
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°376/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJMW Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00376
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/488 N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU2G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00376
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00376
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QKX N° minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [A] [V] C/ Société [1] Société [2] CHEZ [3] Société [4] [X] [M] Société SIP [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00376
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00376
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00376 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42L AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Localité 1] [Adresse 1] situé [Localité 2] C/ [A] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00376
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00376 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPDE [P] [E], [S] [K] épouse [E] C/ [L] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [E]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00376
TJ 30189, 26 mai 2026, RG 26/00376
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [S] [T] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00376
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00376
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WS3B CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Association FEDERATION FRANCAISE D’AVIRON C/ S.D.C. 15D BOULEVARD DE LA MARNE - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A.S. SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.E.L.A.R.L. A 19 ARCHITECTURE TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00376
TJ 87085, 20 mai 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUYK AFFAIRE [O] [P] C/ [D] [S] ******* Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire 0A Sans procédure par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00376
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00376
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00376 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAPI du 19 Mai 2026 M.I 26/00000547 affaire : [N] [X], [I] [Q] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 1] à [Localité 1], [B] [E] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00376
TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00376 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAXV JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n°2026/280 DEMANDEUR : Monsieur [P] [N], demeurant 21 rue des Saules - 57100 THIONVILLE, représenté pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00376
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00376
DOSSIER N° RG 26/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z6K Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : à : Madame [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00376
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NM3 N° de minute : S.A.SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON c/ [H] [W], [O] [W], [R] [J] DEMANDERESSE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON [Adresse 1] [Localité 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00376
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00376
Pôle social - N° RG 26/00376 - N° Portalis DB22-W-B7K-T23A Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00376
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00376
MINUTE N° : 26/00054 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WD S.A.S. AMPLITUDE AUTOMOBILES ET : [W] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00376
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 26/00376
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKPU Minute : 26/376 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00376
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSJW MINUTE : 26/00218 ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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