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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/03442

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/03442

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03442 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3XU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame GASTINEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372c0195da062e002f9bc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 25/00165

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/00165

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5XV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame GASTINEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372b9195da062e002f97f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02410

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/02410

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372b4195da062e002f957
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02263

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/02263

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02263 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY5L / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL - code 20B TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837254195da062e002f5b1
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02177

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02177 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGR5 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8bb84f14adac9d4993e
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02320

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/02320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02320 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG53 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [S] [C] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8b884f14adac9d4991b
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03383

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03383 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKDZ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8b584f14adac9d49901
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02793

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02793 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIXD Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8b284f14adac9d498e4
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/02790

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/02790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02790 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIW6 Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [U] [Y] [P] [L] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1997 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8af84f14adac9d498c5
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03386

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03386 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKD4 Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [G] [M] [Z] épouse [B] [W] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8ab84f14adac9d498a3
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03457

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03457 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKLW Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8a884f14adac9d49886
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03485

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03485 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKM2 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [C] [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8a584f14adac9d49866
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03550

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03550 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKV6 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [F] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8a284f14adac9d49846
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 25/00067

    TJ 27229, 1 juin 2026, RG 25/00067

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJSJ ORDONNANCE DU LUNDI 01 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda12195da062e077622b
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 25/00066

    TJ 27229, 1 juin 2026, RG 25/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJVJ ORDONNANCE DU LUNDI 01 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda0f195da062e0776210
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj27229 n° 18/00099

    TJ 27229, 1 juin 2026, RG 18/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 18/00099 - N° Portalis DBXU-W-B7C-FQYZ JUGEMENT DU LUNDI 01 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3672195da062e03c5199
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00457

    TJ 27229, 27 mai 2026, RG 25/00457

    Minute N° N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKSV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DEMANDEUR : S.C.I. SCI DES BOURDINES immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le numéro 498 734 300, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a721cdc6046d47496c6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00109

    TJ 27229, 27 mai 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPVG - ordonnance du 27 mai 2026 Minute N° N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPVG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LES PINTERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a711cdc6046d47496b2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00113

    TJ 27229, 27 mai 2026, RG 26/00113

    N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPVJ - ordonnance du 27 mai 2026 Minute N° N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPVJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DEMANDEUR : S.C.I. JD immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a70ecdc6046d47496acf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00127

    TJ 27229, 27 mai 2026, RG 26/00127

    Minute N° N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IP7D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [B] [X] [Y] né le 26 Juin 1982 à COUTANCES demeurant 72 Allée Deshayes - 27310 B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a70bcdc6046d47496aac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1